Le 1er mars, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour moderniser les règles en matière de permis de conduire, renforcer la sécurité routière et faciliter l’exécution des règles de circulation au-delà des frontières.
Les objectifs de cette réforme
La proposition de la Commission fait suite à la publication de chiffres alarmants sur la sécurité routière en Europe. En effet, en 2022, ce sont 20 000 personnes qui ont perdu la vie sur les routes de l’Union européenne. En 2019, 40% des infractions routières commises dans un autre Etat membre l’ont été en toute impunité. (source)
L’enjeu principal pour la Commission est d’améliorer la sécurité de toutes et tous sur les routes et d’ainsi répondre à l’objectif fixé dans l’approche « Vision zéro » de zéro mort sur les routes européennes en 2050. A cela s’ajoute la volonté de mieux préparer les conducteurs à l’utilisation de véhicules à émission nulle et la conduite sur les routes urbaines.
Une modernisation du permis de conduire en Europe
La Commission européenne cherche à moderniser les règles concernant les permis de conduire en introduisant un permis de conduire numérique valable dans tous les Etats membres. Cela permettra de faciliter la reconnaissance du permis à travers les pays, ainsi que les procédures, directement effectuées en ligne.
Faire face à la surmortalité sur les routes
Afin de diminuer la mortalité sur les routes, la Commission propose de nouvelles règles inspirées de bonnes pratiques déjà en place dans certains Etats membres. Il s’agit notamment d’introduire une période probatoire d’au moins deux ans pour les jeunes conducteurs avec une tolérance zéro en ce qui concerne l’ivresse au volant. Aussi, la Commission veut généraliser la possibilité de conduire en étant accompagné dès 17 ans ou encore adapter les formations et examens aux nouveaux enjeux de la conduite (sécurité, impact climatique, etc.).
Faciliter les poursuites en dehors des frontières
Des mesures ont également été présentées pour faciliter la poursuite des infractions transfrontières. Ainsi, la Commission souhaite permettre aux autorités répressives d’accéder aux registres nationaux et également renforcer les points de contacts nationaux déjà existants pour améliorer la coopération des autorités répressives.
En cas d’infraction grave, il sera possible de démettre une personne de son droit de conduire avec un effet à l’échelle de l’UE.
Les étapes à venir
La proposition de la Commission européenne doit maintenant être étudié par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Plus d'informations
Communiqué de presse de la Commission européenne
