Elle s'y était engagée dans le cadre de sa stratégie plastique en janvier 2018, c'est désormais chose faite ! La Commission a proposé une directive pour s'attaquer aux plastiques à usage unique. Véritable fléau pour les plages et les mers de notre continent, les produits identifiés dans ce texte, ainsi que les filets de pêche perdus ou abandonnés, représentent 70% des déchets marins de l'UE.
Pour lutter contre cette pollution, la Commission souhaite établir de nouvelles règles qui s'appliqueront dans toute l'UE, tout en laissant certaines marges de manœuvre aux États membres, quant aux moyens d'action. Elle s'est dotée d'une approche ciblée (légiférer sur les 10 produits plastiques à usage unique les plus néfastes) et proportionnée. En effet, lorsqu’un produit est facilement substituable, il sera directement retiré du marché. Si tel n’est pas le cas, la Commission encouragera la mise en place de mesures alternatives.
Dans les faits, la Commission propose :
- D’interdire totalement les bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons de baudruche. Pour ce qui est des récipients pour boisson, ils ne seront autorisés que si leur bouchon reste accroché au récipient ;
- De réduire la consommation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique (définition d’objectifs nationaux, produits de substitution, interdiction de leur gratuité) ;
- D’obliger les fabricants à financer le nettoyage des plages pour les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons de baudruche et les sacs en plastique légers. Les industries seront encouragées à trouver des solutions de substitution ;
- D’obliger les États à collecter 90% des bouteilles plastiques d’ici 2025 (consigne…) ;
- D’exiger un étiquetage informant sur les impacts environnementaux des serviettes hygiéniques, lingettes humides, ballons de baudruche ;
- D’exiger des États membres des mesures de sensibilisation.
Les fabricants de filets de pêche contenant du plastique seront également mis à contribution, puisqu'ils devront couvrir les coûts de collecte des déchets, de leur transport, de leur traitement, et les coûts des mesures de sensibilisation.
Il s’agit donc de la seconde proposition législative sur le sujet, après la directive sur les installations de réception des déchets marins dans les ports, présentée dans le cadre de la stratégie plastique. Il faut cependant noter que les microplastiques ne sont pas concernés.
Ces deux textes sont désormais aux mains du Parlement et du Conseil.
