Vendredi 20 mars, les ministres européens en charge de l’environnement sont parvenus à un accord sur le règlement établissant des critères minimaux de qualité pour la réutilisation sûre des eaux urbaines résiduaires aux fins de l’irrigation agricole.
Réduire les risques de pénuries d'eau
L’objectif de cette législation est tout d'abord de réduire les risques de pénuries pour l’irrigation des cultures à l’heure du dérèglement climatique, en s'assurant qu’une quantité suffisante d’eau est disponible à cette fin. Pendant les vagues de chaleur et les sécheresses graves notamment, cette réutilisation des eaux usées devrait permettre de prévenir les pertes de récoltes et les pénuries alimentaires.
Garantir la qualité de ces eaux réutilisées
Pour s'assurer de la sécurité sanitaire des produits alimentaires issus de ces cultures irriguées à partir d'eaux usées, cette législation fixe des seuils de qualité à atteindre avant toute réutilisation.
Le degré d’exigence des seuils varie selon les usages (A, B, C, D). Ainsi, la réglementation sera beaucoup plus stricte concernant les eaux destinées à irriguer des cultures vivrières (A), qu'à l'égard de celles destinées aux cultures industrielles, énergétiques et semées (D).
Quelle que soit la catégorie, les exploitants des installations de traitement des eaux usées devront effectuer une surveillance régulière de la qualité de l’eau usée épurée afin de s’assurer qu’elle répond aux exigences minimales de qualité lui étant affiliées.
Le règlement précise par ailleurs que les États membres peuvent décider qu'il n'est pas approprié d'utiliser l'eau de récupération à des fins d'irrigation agricole sur tout ou une partie de leur territoire. A l'inverse, ils peuvent également décider d'utiliser l'eau de récupération à d'autres fins, notamment des fins industrielles, environnementales et de services collectifs.
Favoriser l'économie circulaire
Dans le même temps, cette législation doit aussi répondre aux objectifs de l’UE en matière d'économie de ressources en eau.
Les économies réalisées grâce à la réutilisation de l'eau feront donc l'objet de campagnes de sensibilisation générales dans les États membres. Ces derniers devront d’ailleurs rendre accessibles au public différentes informations relatives au traitement et à la qualité de l’eau récupérée.
Cet accord conclu par les Etats-membres doit désormais être entériné par le Parlement européen. Le règlement pourra ensuite être formellement adopté par le Conseil de l’UE. Les procédures décisionnelles de l’UE étant actuellement bouleversées par la crise du Covid-19, la date de l'entrée en vigueur de cette législation demeure malheureusement très incertaine.
Plus d’informations
Proposition de règlement de la Commission
Nb : En France, la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts est pour l’heure encadrée par l’arrêté du 2 août 2010, modifié par l’arrêté du 25 juin 2014, et par l’instruction interministérielle du 26 avril 2016.
