Loi européenne sur le climat : faute d’accord, les négociations continuent

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat by Occitanie Europe

Après la fin du quatrième cycle de négociations sur la loi européenne sur le climat, la négociatrice principale du Parlement européen, Jytte Guteland, a estimé qu'il restait encore de nombreuses questions en suspens, notamment sur l'ambition climatique. Lors d'un point de presse, le 12 mars dernier, elle a ainsi déclaré :

"D'un autre côté, plus nous travaillons, plus je me rends compte, comme tout le monde, que nous avons aussi des questions en suspens, et que nous avons encore de très grandes tâches à accomplir en matière d'ambition"

Présentée il y a un an par la Commission européenne, la loi sur le climat est la pièce maîtresse du Pacte vert européen. Son principal objectif est d'inscrire dans la législation l'objectif de neutralité climatique de l'Union européenne pour 2050, tout en intégrant un objectif climatique pour 2030, à savoir une réduction de 55% des émissions carbone, qui fait toujours l'objet d'intenses négociations.

Alors que les États membres de l'UE ont péniblement accepté les propositions de la Commission européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030, le Parlement a voté une réduction de 60 %. Tous trois doivent maintenant parvenir à un accord au cours de discussions dites de trilogue.

L'objectif 2030 reste le principal point de friction. La position du Conseil a été arrêtée en décembre de l'année dernière. Elle est le résultat d'un compromis entre des pays ambitieux comme le Danemark, la Suède et la Finlande et des États membres réticents comme la Pologne, qui s'est opposée à l'objectif climatique 2030 de l'UE parce qu'il faisait peser une charge disproportionnée sur son économie dépendante du charbon.

Le Parlement souhaite une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et a critiqué l'objectif "net" de la Commission et du Conseil, qui inclut également l'élimination du carbone par l'agriculture. Selon les propres calculs de la Commission, le chiffre "net" signifie que l'objectif de 55% pourrait ressembler davantage à une réduction de 52% des émissions.

Le Conseil est ouvert à la négociation sur les propositions visant à mettre en place un Conseil européen du changement climatique, un organe scientifique indépendant chargé de contrôler la conformité des lois de l'UE avec ses objectifs climatiques. Les pays de l'UE sont également disposés à discuter des projets de budget carbone et à envisager des émissions négatives. Mais, pour certains États, cela devra être accompagnés de contreparties équivalentes.

Les ONG espèrent que les négociations sur la loi européenne sur le climat pourront être conclues avant la Journée de la Terre, le 22 avril, le jour même où les États-Unis ont choisi d'organiser un sommet international sur le climat. Mais le Parlement a déclaré qu'il faudrait au moins deux cycles de négociations supplémentaires et que de nombreux points clés n'ont pas encore de solution claire.


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