L’Initiative citoyenne européenne contre l’élevage en cage des animaux approuvée par la Commission

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

Près d'1,4 millions de citoyens ont répondu à l'Initiative citoyenne européenne (ICE) End the cage age (Mettre fin à l'ère de la cage), visant à interdire l'élevage en cage d'animaux dans l'Union européenne. La Commission européenne a validé officiellement ces signatures le 2 octobre et confirmé aux organisateurs qu'elle les rencontrerait dans le mois pour discuter concrètement de la proposition.  Cela devrait être suivi dans les 3 mois d'une audition publique au Parlement européen. Enfin, la Commission devrait proposer des actions à prendre au cours des six prochains mois, qui pourraient prendre la forme de mesures législatives ou non législatives.

Cette initiative, lancée par l'organisation Compassion in world farming s'appuie sur le rejet grandissant du mode d'élevage d'animaux dans des espaces clos restreints. Selon l'organisation, 300 millions d'animaux seraient élevés en cage dans l'Union européenne.  L'ICE a largement dépassé le seuil d'1 million de signatures requises pour être reconnue, ainsi que le minimum de soutiens nécessaires dans 18 États-membres de l'UE, alors qu'un minimum de 7  est simplement requis.

Pour rappel, l'Initiative citoyenne européenne est une procédure lancée par le traité de Lisbonne de 2007 visant à donner aux citoyens un moyen d'action législatif direct auprès des institutions européennes, et notamment de la Commission. End the cage age est seulement la sixième ICE réussissant à remplir les critères de la Commission ces 8 dernières années sur les 75 présentées. Parmi elles, seuls quatre ont été présentées et une seule ("Interdire le glyphosate") a été soumise. Souvent critiqué pour des modalités trop strictes, le nouveau règlement sur l'ICE entré en vigueur en janvier 2020 est censé la rendre plus accessible et moins bureaucratique.

 

Print Friendly, PDF & Email