L’évolution de la politique de cohésion

In Actualité de l'Union européenne, Budget, Politique Régionale by Occitanie Europe

Principale politique d’investissement de l’UE, représentant environ 1/3 du budget européen, la politique de cohésion vise en premier lieu à réduire les disparités régionales, à favoriser la convergence économique et sociale, et à soutenir la transition verte et numérique. Mais à l'aune des défis géopolitiques émergents, et des menaces pour l'Etat de droit, une réforme conséquente de ses objectifs était attendue.

L'Accord trouvé au Parlement et au Conseil

Les équipes de négociation du Parlement européen et de la présidence danoise du Conseil ont conclu un accord provisoire pour mettre à jour en 2026 le cycle de financement actuel de la politique de cohésion (2021‑2027). Cet accord couvre le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion, ainsi que le Fonds pour une transition juste (JTF). Ainsi les changements introduits visent à offrir aux États membres et aux régions une plus grande flexibilité, avec la possibilité de rediriger une partie des fonds vers des secteurs émergents comme: les capacités industrielles de défense et infrastructures à double usage (civils et militaires), la mobilité militaire ou encore la résilience dans le domaine de l’eau, des technologies stratégiques et infrastructures énergétiques.

Ces nouvelle priorités se traduisent par des taux de cofinancement majoré de 10 points et des préfinancements exceptionnels de 20 % sur les montants réaffectés dès 2026. Suivant l'esprit de la politique de cohésion,  les investissements technologiques stratégiques des grandes entreprises ne pourront être soutenus que dans les zones de l’UE dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à la moyenne. Face aux menaces croissantes visant l'Etat de droit, l’accord prévoit également une conditionnalité permettant notamment de maintenir des fonds gelés.

Le texte doit encore être validé formellement par le Conseil et le Parlement. Une fois adopté, il sera soumis à une révision linguistique et juridique avant entrée en vigueur. L’application effective des mesures devrait débuter en 2026, parallèlement au second volet de la réserve de flexibilité (2026‑2027) .


Plus d'Information:

Sur le site du Conseil

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