Le super-trilogue organisé les 27 et 28 mai dernier sur la PAC n’a finalement pas réussi à régler les derniers points d’achoppement entre le Conseil et le Parlement européen. Face à cet échec, les pourparlers reprendront pour aboutir à un accord final à la fin du mois de juin, lors d’un dernier super trilogue les 24 et 25 juin. Un dernier Conseil Agriculture sous Présidence portugaise se tiendra les 28 et 29 juin.
Les principaux blocages qui persistent concernent les sujets suivants.
- Règlement sur les Plans stratégiques
Au sein de ce règlement, c’est l’architecture verte qui pose le plus de soucis, et ce, depuis le début des négociations. Les ambitions environnementales du Parlement européens apparaissent en effet bien trop élevées et donc inacceptables pour les Etats membres.
Sur les écorégimes, les institutions européennes sont proches d’un compromis, qui serait de 25% des fonds du premier pilier à leur allouer. Le Conseil propose un niveau plancher de 18% (l’argent non utilisé entre 18 et 25% pourrait alors être redistribué dans les paiements découplés) tandis que le Parlement européen souhaite un niveau plancher de 22% au minimum en 2023 et de 23% en 2024.
Concernant le pourcentage du développement rural à consacrer aux mesures environnementales et au climat, des blocages persistent mais un compromis devrait se dessiner sur un effort de 35 à 37%.
La conditionnalité constitue également un sérieux point d’achoppement. Plus particulièrement, deux bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE) font l’objet de vives discussions : la BCAE 8 (rotation des cultures) et la BCAE 9 (surfaces non productives). Le Conseil souhaite que les cultures intermédiaires soient inclues dans la rotation des cultures, ce que rejette fortement le Parlement européen. Sur le pourcentage à consacrer aux surfaces non productives, la Présidence portugaise propose deux chiffres : 4% de surfaces non productives ou 3% si l’agriculteur s’engage pour une part plus importante dans le cadre des écorégimes. Le Parlement maintient sa position sur 5%.
Au-delà du gros dossier lié à l’architecture verte, quelques sujets restent également sur la table des négociations :
- Les produits éligibles à une intervention (notamment le sucre, souhaité par le Parlement européen)
- La réserve de crise agricole
- Les paiements aux jeunes agriculteurs : un compromis sur 3% semble se dessiner, mais un obstacle concerne l’inclusion ou non des investissements
- La conditionnalité sociale : le Parlement propose un système de sanctions pour les agriculteurs en infraction avec la législation nationale en matière du droit du travail mais la date d’entrée en application du dispositif pose encore questions.
- Règlement sur l’Organisation commune des marchés
Au sein de ce règlement, le principal sujet de discorde qui persiste concerne les clauses miroir pour les limites maximales de résidus de pesticides. Le Parlement européen souhaite en effet intégrer des dispositions dans le règlement prévoyant d’interdire, au plus tard en 2025, les importations de produits d’origine végétale et animale, s’ils ne respectent pas les obligations liées au limites maximales de résidus de pesticides en vigueur dans l’UE. Le Conseil le refuse pour le moment.
