Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), via son volet transport, est le principal instrument européen de financements des infrastructures de transport et des services associés (innovation, impact environnemental, sécurité…). Par des appels à propositions annuels, il vise à financer le réseau central (infrastructures prioritaires devant être réalisées à l’horizon 2030) et le réseau global (secondaire à l’horizon 2050).
Le MIE poursuit 3 objectifs :
- Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières ;
- Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme et permettre la décarbonation de tous les modes de transport ;
- Optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport et renforcer l’interopérabilité des services de transport, tout en assurant l’accessibilité des infrastructures de transport.
Le 6 juin dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de MIE pour l’après-2020, le Parlement et le Conseil l’étudient actuellement. C’est dans ce cadre que les eurodéputés des commissions transport et industrie ont adopté leur position le 22 novembre.
Le Parlement adopte un rapport ambitieux
La position défendue par le Parlement est plus ambitieuse que celle de la Commission, puisque les députés ont plaidé pour une augmentation d'1,5 milliards € de l'enveloppe totale du MIE, de 42,3 milliards à 43,85 milliards €.
Plus en détails, voici les changements proposés par le Parlement :
- Volet "Transport" : une enveloppe de 33,51 milliards € (avec un transfert possible de 10 milliards d'euros du fonds de cohésion) au lieu des 30,6 milliards proposée par la Commission.
- Volet "Energie" : une enveloppe de 7,7 milliards au lieu des 8,7 milliards € proposée par la Commission.
- Volet "Numérique" : une enveloppe de 2,7 milliards € au lieu des 3 milliards € proposée par la Commission.
Sur le contenu de la proposition, le Parlement souhaite que davantage de synergies soient mises en œuvre entre les différents secteurs que couvre le MIE, pour des technologies telles que la mobilité connectée et automatisée, les carburants alternatifs et le stockage de l'énergie. Des amendements ont également précisés les critères d'éligibilité des projets pouvant prétendre à une aide financière, tout comme les critères d'attribution de celle-ci.
Concernant le nouveau volet "mobilité militaire" qui représente 6,5 milliards € de l'enveloppe transport, le Parlement avait demandé expressément à la Commission de clarifier davantage ce dispositif. Destinée à financer des projets qui devraient permettre d'adapter les réseaux RTE-T pour une double utilisation des infrastructures, par les civils et la défense, l'enveloppe a été acceptée par les députés.
Des réactions mitigées
Le rapporteur du texte, Pavel TELICKA (ALDE) s'est réjouit de ce vote. Il rappelle que le MIE permet de promouvoir "à la fois les projets transfrontaliers et de synergie, en [se] focalisant sur l’amélioration de la coopération, l’allocation de fonds supplémentaires pour les promoteurs de projets transfrontaliers réalisant des coentreprises et la simplification du cadre pour les synergies. Pour la première fois, le MIE intégrera une dimension militaire financée directement par le fonds européen de la défense, qui sera utilisée pour des infrastructures de transport civiles. L’objectif est d’aboutir à une mobilité fluide et rapide ainsi qu’à un renforcement de notre capacité à répondre à des crises humanitaires ou à des catastrophes naturelles.’’
En ce qui concerne la société civile, les avis sont davantage mitigés. Transport & Environnement déplore que le rapport ne prenne pas suffisamment en compte la portée écologique du mécanisme. Les gestionnaires de réseau ferroviaire (EIM - European Rail Infrastructure Managers) ont bien accueilli le résultat du vote mais remarquent que des investissements plus importants dans le secteur ferroviaire doivent être effectués. Au contraire, la Communauté européenne du rail (CER) a accueilli avec bienveillance le texte, soulignant que ce vote est déjà un "grand soutien pour le transport ferroviaire en Europe".
Un texte avec un fort impact pour l'Occitanie
La révision du règlement MIE pour l’après-2020 est également l’occasion de revoir à la marge le tracé des corridors, ces couloirs de transport prioritaires au niveau européen qui doivent être réalisés à l’horizon 2030. Actuellement, la Région Occitanie n’est traversée que par le « corridor méditerranéen » le long de sa côte. La Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan est donc classée parmi les projets prioritaires à l’échelon européen. Cependant, le reste du territoire régional est totalement exclu de ce dispositif, ce qui ne lui permet pas de bénéficier pleinement des opportunités de financements disponibles via le MIE. Pour tenter de faire évoluer cette situation, des amendements ont été déposés avec l’appui de députés pour relier le corridor Atlantique (passant le long de l’océan) et le corridor méditerranéen, via Bordeaux – Toulouse – Narbonne.
Ces deux amendements sont bien présents dans le rapport adopté par les eurodéputés. Le territoire occitan a donc su s’appuyer sur le processus décisionnel européen pour faire valoir ses intérêts ! La mobilisation doit toutefois se poursuivre car les amendements doivent désormais être préservés lors du vote en plénière, puis lors des négociations avec le Conseil (représentant les ministères des transports des différents États).
Plus d'informations
Communiqué de presse du Parlement
Fiche sur la proposition de la Commission
Communiqué de presse de la Commission
