Les négociations en trilogue du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont abouti fin avril à un accord informel concernant la révision de la directive sur les Services de Médias Audiovisuels.
Cette révision avait été instiguée par la Commission européenne dans un contexte de transformation importante du paysage audiovisuel en Europe : les contenus en ligne ont en effet désormais largement pris le pas sur la télévision, ce qui a rendu nécessaire une nouvelle approche envers les plateformes en ligne diffusant du contenu audiovisuel. La législation mise à jour s’appliquera donc aux plateformes de vidéo à la demande et partage de vidéos en ligne comme Netflix, Youtube ou Facebook par exemple.
Quelles nouveautés apportent cette révision ?
La révision de la directive SMA apporte en premier lieu une plus grande protection des jeunes utilisateurs des plateformes en ligne : celles-ci devront mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les mineurs d’une exposition à un contenu illicite, mais également réduire les publicités pour des aliments et boissons dommageables pour la santé sur les programmes jeunesse. Les placements de produits et le téléshopping seront aussi exclus de ce type de programme. Enfin, les données personnelles des jeunes utilisateurs seront davantage préservées contre l’exploitation commerciale.
Les plateformes de partage de vidéos seront aussi responsabilisées dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux, racistes ou incitant au terrorisme : des règles plus strictes sont mises en avant, et les plateformes devront se doter d’un mécanisme de signalement des contenus illicites par les utilisateurs. Le suivi transparent des vidéos et l’explication technique de leur origine devra aussi être assuré.
La directive SMA s’attaque également à la publicité : elle imposera un maximum de 20% de publicité sur une diffusion de 6h à 18h. Cependant, elle laisse le champ libre aux diffuseurs pour l’organiser, contrairement aux 12 minutes par heure auparavant requises.
Enfin, la directive vise aussi à la promotion des œuvres européennes dans le développement des nouveaux services audiovisuels européens: 30 % des contenus ainsi présents devront être européens, y compris sur les plateformes de vidéos à la demande. De plus, celles-ci devront investir pour contribuer au développement des productions audiovisuelles européennes, à un taux proportionnel au bénéfice réalisé dans chaque pays.
Et ensuite ?
Les négociations interinstitutionnelles seront officiellement terminées en juin, lorsque la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE se réuniront une dernière fois pour finaliser les derniers détails de la proposition.
Le texte obtenu en accord informel sera ensuite présenté devant la commission culture du Parlement européen puis voté en séance plénière en septembre. Après un accord du Conseil de l’UE, ces nouvelles règles pourront être transposées dans les législations nationales.
Plus d'Information:
Questions et réponses sur l'approche de la Commission concernant les plateformes en ligne
Communiqué de presse du Parlement européen sur l'accord informel
