Après une nuit entière de négociations lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020, les 27 chefs d'Etats et de gouvernement se sont finalement accordés autour de l'objectif contraignant d'atteindre au moins 55% de réduction d'émissions de CO2 d'ici 2030.
Charles MICHEL, Président du Conseil européen, s'est réjoui de cet accord historique sur Twitter: "L'Europe est le leader dans le combat contre le changement climatique!". La présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, Présidente de la Commission européenne a elle commenté : « L'accord d'aujourd'hui nous met sur la voie de la neutralité climatique en 2050. Il donne des certitudes aux investisseurs, aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux citoyens ».
Des négociations difficiles
Déjà abordé lors du sommet d'octobre 2020, le sujet de l'ambition climatique pour 2030 avait été repoussé à décembre du fait de dissensions entre plusieurs Etats membres. En effet, cet objectif climatique devait être endossé à l'unanimité des Etats membres de l'UE. Un compromis a donc dû être trouvé pour atteindre cette règle de l'unanimité et rassurer les Etats d'Europe centrale et orientale, dont les économies sont encore beaucoup basées sur les énergies fossiles.
Pour ce faire, les conclusions du Conseil européen donnent davantage de détails sur le dit "cadre facilitateur", qui correspond aux instruments, mesures incitatives, soutiens et investissements qui aideront les Etats membres à atteindre cet objectif climatique. Des précisions ont été données sur le Fonds de Modernisation, destiné à soutenir les 10 Etats membres aux revenus les plus faibles - pour que les bénéficiaires de ce Fonds reçoivent des financements équivalents à ce qu'ils dépensent au sein du Système d'Echange de Quotas d'Emissions. En outre, les Etats membres souhaitent garder le contrôle sur les prochaines propositions de la Commission européenne autour de ce cadre facilitateur en 2021, en adoptant des lignes directrices en amont.
Par ailleurs, les pays plus "frileux" pour cet objectif de -55% ont également obtenu la reconnaissance de la possibilité pour les Etats membres d'utiliser les technologies qu'ils souhaitaient, ce qui inclut le gaz, pour réaliser cet objectif. Les ONG ont vivement critiqué cette disposition.
Enfin, cet accord est collectif, et non individuel s'appliquant à chaque pays ; et vise des réductions "nettes" d'émissions de CO2, incluant donc les émissions captées par les puits de carbone : cela correspond à une réduction brute moins importante, ce que déplorent le Luxembourg, la Suède ou la Finlande.
Et ensuite?
Le 12 décembre 2020, cet objectif commun a été présenté aux acteurs internationaux lors du Sommet sur l'Ambition pour le Climat, organisé par l'ONU dans le cadre des 5 ans de l'Accord de Paris. Cet accord sera ensuite discuté le 17 décembre 2020 par les ministres de l’Environnement des États membres, finalisant ainsi l’accord politique partiel sur la « Loi climat » conclu fin octobre. Commencées le 30 novembre 2020, les négociations avec le Parlement européen, qui défend lui une position plus ambitieuse de réduction des émissions de 60% pour 2030, se poursuivront le 18 décembre 2020.
