Le système d’alerte rapide des produits dangereux de la Commission au service de la protection des consommateurs

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs, Santé by Occitanie Europe

Le Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux a été mis en place en 2004, et s’assure du retrait du marché intérieur européen des produits qui présenteraient un danger pour les consommateurs, ou de l’arrêt de leur importation. 31 pays participent à ce système, dont les Etats membres et ceux de l’EFTA (Islande, Liechtenstein, Norvège). Les produits pharmaceutiques, médicaux, et alimentaires ne sont pas concernés par ce système car ils disposent de systèmes d’alertes spécifiques.

Le rapport 2017 de ce système d’alerte a été publié le 12 mars, et démontre une augmentation importante de son utilisation par les autorités nationales : plus de 2 000 alertes contre des produits dangereux ont été lancées sur l’année écoulée, déclenchant plus de 4 000 actions de suivi nationales. Les mesures nécessaires ont donc été prises pour un marché intérieur plus sûr pour les Européens.

Ce rapport établit de plus la liste des produits considérés comme les plus dangereux ou présentant le plus de risques :

  • Les jouets arrivent en première position et constituent presque 1/3 des notifications ;
  • Les véhicules à moteur sont deuxièmes avec 20 % des signalisations ;
  • Les vêtements et textiles.

La plupart des produits signalés dangereux proviennent de pays tiers, et plus de la moitié de Chine. Beaucoup de ces produits dangereux sont en réalité achetés en ligne par les consommateurs : la Commission essaie donc d’encourager la coopération avec les pays internationaux et plateformes Internet pour une meilleure prévention. Les produits dangereux venant d’Union européenne ne représentent qu’un quart des produits signalés.

Au vu du succès de ce système, la Commission souhaite aller encore plus loin dans la protection des consommateurs, et présentera en avril sa « nouvelle donne pour les consommateurs », notamment en traduisant toutes les alertes dans chaque langue officielle de l’UE et en modernisant davantage le système.

Le site Internet du système d’alerte est ouvert à tous et mis à jour chaque semaine. Un outil spécifique permet de plus aux entreprises de fournir rapidement des informations sur des produits potentiellement dangereux qu’elles auraient mis en circulation sur le marché intérieur.


Plus d'informations :

Recommandation de la Commission contre les produits illicites en ligne

Points de contact nationaux du système d'alerte rapide

Questions et réponses sur le Système d'Alerte Rapide pour les Produits Dangereux

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