Le premier acte de la taxonomie est adopté par la Commission européenne

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat by Occitanie Europe

La taxonomie de l'Union européenne a pour but d'orienter les flux de capitaux vers des activités durables, via une catégorisation des activités pour orienter les choix des investisseurs. Le 9 décembre, le premier acte délégué sur la taxonomie a été adopté, en l'absence d'oppositions suffisantes par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Ce premier acte porte sur les activités reliées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique : il fixe donc les critères techniques pour définir quelles activités économiques contribuent à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation des sociétés européennes. Il couvre différents domaines :

  • la production d'acier, de ciment, et autres matériaux de construction ;
  • la production d'énergie (sauf le gaz fossile et le nucléaire) ;
  • la foresterie ;
  • les transports ;
  • l'approvisionnement en eau ;
  • les communications (TIC) ;
  • le bâtiment.

Cet acte exclut par exemple la production d'énergie à partir de combustibles fossiles en fixant des plafonds d'émissions de CO2 ; ou définit seulement les véhicules 0 émissions comme "verts" pour 2026. Cet acte délégué sera applicable à partir du 1er janvier 2022. 

"Cet acte permettra de diriger la finance durable vers des projets et entreprises qui contribuent à remplir nos objectifs climatiques", selon la Commissaire européenne aux services financiers Maireed Mc Guinness.

D'autres actes délégués suivront sur les autres objectifs environnementaux de la taxonomie ; ainsi qu'un acte délégué très attendu portant sur la catégorisation du nucléaire et du gaz fossile dans la taxonomie. Cette décision a été retardée de plusieurs mois du fait de tensions entre les Etats membres sur le sujet (voir article de novembre sur le sujet).


Plus d'Information:

Article d'Euractiv : l'UE adopte la première partie de ses règles d'investissement vert

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