Le 25 avril, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le système d'alerte rapide des produits non alimentaires pour l'année 2021. Le Portail de Sécurité de l'UE permet une collaboration rapide des autorités nationales afin d'échanger des informations sur des produits dangereux. Les autres Etats membres peuvent agir en conséquence des informations reçues et surveiller leur marché ou prendre des mesures appropriées.
Chaque année, un rapport est publié par la Commission, résumant les produits ayant fait l'objet du plus grand nombre de notifications et les risques évoqués par chaque Etat membre.
Les résultats du rapport annuel 2021
Sur l'ensemble de l'Union européenne, les véhicules à moteurs arrivent en tête des produits dangereux notifiés sur le portail sécurité, représentant 26% des remontées, suivis par les jouets (20%).
Le rapport montre que 5 142 alertes ont donné suit à 4 965 actions des autorités nationales, comme par exemple le rapport de certains produits. Les risques les plus courants étaient liés à des blessures ou des produits chimiques nocifs pour la santé.
En France, les véhicules à moteurs sont également premier de la liste, représentant 40% des notifications, suivi par les bijoux (20%). Les risques les plus notifiés au portail de sécurité par les autorités françaises sont des risques de blessures et des risques chimiques.
Une nouvelle proposition de règlement sur la sécurité générale des produits
Afin de renforcer ce mécanisme d'alerte rapide et de coopération entre les Etats membres, une proposition de règlement sur la sécurité générale des produits est actuellement en travail au Conseil de l'UE et au Parlement européen. Cette proposition, publiée en juin 2021, vise à garantir un niveau de sécurité élevé de tous les produits mis à disposition sur le marché européen, achetés en ligne ou en magasin, ainsi qu'à intégrer à la législation les nouvelles technologies et les défis des ventes en ligne.
Aussi, il s'agit de renforcer les mécanismes de contrôle de la sécurité des produits vendus en ligne. En 2018, la Commission a mis en place une initiative non législative - donc, non contraignante et sur base de participation volontaire - afin d'aider les pouvoirs publics dans leur travail. Notamment, cette initiative prévoit le retrait plus rapide des produits non alimentaires dangereux vendus en ligne, ainsi que des mesures d'informations claires pour les consommateurs. Cette initiative de coopération volontaire rassemble actuellement 11 grandes plateformes en ligne qui collaborent avec les autorités nationales dans ce sens.
En présentant le rapport à la presse, le Commissaire européen à la justice et aux consommateurs Didier REYNDERS a annoncé le lancement d’un moteur de recherche pour les autorités de surveillance des États membres qui leur permettra de retracer les offres en ligne et les fournisseurs, et de détecter les offres en ligne de produits dangereux signalés dans le Portail de sécurité.
Plus d'informations :
