Face au blocage des négociations sur le plan de relance de l'économie et sur le prochain cadre financier pluriannuel qui doit décider des postes de dépenses du budget de l'UE pour la période 2021-2027, les dirigeants de l'Union européenne se sont entendus ce mois-ci pour trouver un compromis d'ici décembre. En effet, les négociations achoppent sur le mécanisme de conditionnalité du respect de l'Etat de droit au versement des fonds européens.
Cette clause, très poussée par le Parlement européen, a fait l'objet d'un véto de la Pologne, de la Hongrie et de la Slovénie au Conseil européen. Le principal argument de ces pays est le manque d'objectivité du mécanisme qui les viserait directement du fait des nombreux reproches qui sont actuellement faits à leurs gouvernements pour cause d'autoritarisme. Le Premier ministre hongrois Viktor ORBAN demande en outre des "critères objectifs" et la garantie de "recours juridique", si le mécanisme devait entrer en vigueur.
La présidence allemande du Conseil a récemment indiqué que les travaux allaient continuer avec la Hongrie et la Pologne, tandis que la Présidente de la Commission européenne VON DER LEYEN a confirmé que le travail entre institutions était très important "pour dégager une solution" sur les points de friction. Du côté des États-membres, le secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, a indiqué que le blocage "ne remet pas en cause notre détermination sur la relance et sur l’État de droit". Le Premier ministre néerlandais Mark Rutter assurait de son côté "ne pas pouvoir accepter moins". Dans la perspective où une solution ne serait pas trouvée avant la fin 2020, le Premier ministre portugais a assuré que la présidence portugaise du Conseil de l'UE prendrait le relais des négociations dès janvier si nécessaire.
Une des solutions pour convaincre les pays réticents serait d'assurer dans le texte que leurs droits à la défense seront bien respectés devant la Cour de justice de l'UE. Une solution de dernier recours pourrait également être de faire fonctionner le nouveau budget à 25 via des accords intergouvernementaux. En l'absence d'accord sur le cadre budgétaire, il faudra fonctionner selon le système des "douzièmes provisoires", c'est-à-dire que les dépenses mensuelles pour chaque chapitre (domaine de dépenses) correspondront exactement au douzième du budget annuel de l'année précédente.
