le Parlement européen a adopté, hier, sa position sur le texte de la Commission européenne relatif à la révision de la directive relative aux émissions industrielles.
Pour rappel, ce texte vise à moderniser et renforcer la directive existante relative aux émissions industrielles (Directive IED) pour atteindre l’objectif de zéro pollution toxique de l’eau, de l’air et des sols de l’UE d’ici 2050.
La partie la plus problématique de la proposition de la Commission concernait notamment l’inclusion de l’élevage dans les secteurs concernés par les émissions industrielles. Finalement, la position adoptée en séance plénière par les députés européens exclut les exploitations d’élevage de bovins dans le champ d’application de la directive. Elle soutient par contre l’inclusion des exploitations porcines comptant plus de 2000 places pours les porcs de production (plus de 30kg), ou de plus de 750 places pour les truies, et les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail.
De son côté, le Conseil avait voté sa position en mars dernier, et excluait l’élevage extensif du champ d’application de la directive. Par ailleurs, les seuils d’unité de gros bétail à partir desquels la directive s’appliquerait, avec des très longs délais de transition ont été relevés à 350 pour les bovins et les porcins, 280 pour les volailles et 350 pour les fermes mixtes au lieu des 150 proposés par la Commission.
Autres secteurs concernés par la directive
Les députés européen ont par ailleurs soutenu la proposition de la Commission d’étendre l’IED aux installations de l’industrie extractive (mines) et aux grandes installations de fabrication de batteries (à l’exception de celles qui assemblent exclusivement des modules et des blocs de batteries).
Les deux institutions sont désormais prêtes à se lancer dans les trilogues pour commencer les négociations sur ce texte.
Plus d'Information:
Communiqué de presse du Parlement européen
