Le dossier sur le détachement des travailleurs au cœur de la Présidence néerlandaise

In Éducation - Culture - Affaires Sociales by Occitanie Europe

Le 18 décembre 2015, la Commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, avait officiellement repoussé la publication du paquet sur la mobilité des travailleurs, en raison du contexte politique peu favorable du moment (attentats de Paris, négociations sur le Brexit crise migratoire…) (Voir article à ce propos : http://occitanie-europe.eu/le-report-de-la-publication-du-paquet-mobilite-des-travailleurs/ )

Pour rappel, ce paquet propose de modifier le règlement n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et de réviser la directive sur le détachement des travailleurs 96/71/CE en y inscrivant le principe suivant : « un salaire égal pour un travail égal ».

En fonction depuis le 1er janvier 2016, la Présidence néerlandaise au Conseil de l’UE souhaite faire avancer ce dossier durant les six prochains mois. Le Vice-premier ministre néerlandais et ministre des affaires sociales et de l'emploi, Lodewijk Asscher, s'est d’ailleurs engagé, lors d’un débat en commission parlementaire, à réexaminer la directive sur le détachement des travailleurs, qui devrait protéger les principes du marché du travail commun mais également les droits des employés. La Présidence considère que cette révision doit répondre avant tout à la question de la rémunération et celle de la durée du détachement.

Ainsi, la Commission pourra s’appuyer sur la Présidence néerlandaise pour tenter de réviser cette directive. Une ambition affichée qui risque tout de même de se heurter à un certain nombre de blocages au regard des fortes divisions qui opposent les pays de l’Est à ceux de l’Ouest de l’UE.

Affaire à suivre donc.

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