Jeudi 17 novembre, le Conseil et le Parlement européen (PE) sont parvenus à un compromis sur le budget 2017 de l’UE. Celui-ci reflète les trois principales priorités de l’UE :
- Faire face à la crise des migrants et des réfugiés
- Renforcer la sécurité
- Réactiver la croissance économique et la création d’emplois
La Commission satisfaite du compromis
L’accord trouvé entre les deux codécideurs est proche de ce qu’avait proposé initialement la Commission. En effet, le compromis obtenu prévoit pour 2017 un budget communautaire total de 157,9 milliards d’euros en engagements et de 134,5 milliards d’euros en paiements. La Commission avait proposé 157,6 milliards en engagements et 134,9 milliards en paiements.
Au regard de cet accord, le budget européen pour l’année 2017 sera en hausse de 1,7% en engagements, mais en baisse de 1,6% en paiements en raison de la baisse de 11,2% des crédits au titre de la politique de cohésion. Notons que les crédits de paiements de la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) augmenteront de 25,3%. Enfin, une baisse de 14,7% des dépenses est à enregistrer au titre de l’aide humanitaire.
D’autre part, 50 millions d’euros de plus seront alloués pour chacun des programmes suivants : Erasmus+, COSME, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe et Horizon 2020. Ces 200 millions représentent pour le PE de l’argent frais, tandis que le Conseil pourra faire valoir un financement de ces fonds par redéploiements. Pour 2017, une marge de 1,1 milliard d’euros est prévu sous le plafond du CFP en engagements.
Les grandes orientations 2017
Conformément aux préoccupations actuelles de l’Union européenne, la migration et la sécurité se verront privilégiées en 2017.
En effet, pour faire face à la crise migratoire, l’accord sur le budget 2017 prévoit une enveloppe de près de 6 milliards d’euros. Il s’agit d’une hausse de 11,3% en comparaison des dépenses de 2016 consacrées à ces actions.
Cette somme servira à aider les États membres à réinstaller des réfugiés, à créer des centres d'accueil, à prévoir des mesures d'intégration et à organiser le retour de ceux qui n'ont pas le droit de rester.
Ces mêmes fonds permettront aussi de protéger les frontières et de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
D’autre part, 21,3 milliards d'euros de crédits d’engagement (+12% par rapport à 2016) seront prévus pour stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois dans la sous-rubrique 1a (compétitivité) du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE.
Soulignons qu’Erasmus+ verra ses fonds augmenter de 19% (à 2,1 milliards d'euros) et les crédits du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) gagneront 25% (pour atteindre un total de 2,7 milliards d'euros).
Enfin, le budget 2017 inscrira 500 millions d'euros (engagements) pour l’Initiative en faveur de l’emploi des jeunes et 500 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs en difficulté (lait et élevage).
