Le nouveau gouvernement britannique de Liz Truss a annoncé relancer le processus afin d’établir leur propre texte de loi portant sur la gestion des données.
Le Royaume-Uni s’éloignant un peu plus de la législation européenne
En effet, jusqu’au Brexit, en étant Etat membre de l’UE, le Royaume-Uni devait appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Néanmoins, avec leur sortie de l’Union une entente avait été trouvé par la décision d’adéquation de l’UE, ce qui permet aux transferts de données entre le Royaume-Uni et l’UE de se poursuivre.
Par ailleurs, une clause existe dans cette entente stipulant qu'en 2024 celle-ci arriverait à expiration avec la nécessité d’un nouvel examen de la décision d’adéquation et de fait un renouvellement de ce texte.
C’est dans cette logique que le gouvernement de Boris Johnson avait déjà entrepris de rédiger un texte britannique sur la protection des données, gardant certaines mesures du RGPD, mais ayant pour objectif de faire du Royaume-Uni une plaque tournante mondiale des données.
Le texte de juin proposé par le gouvernement de Boris Johnson proposait les dispositions suivantes :
- Une modernisation de l’Information Commissioner’s Office, il s’agit de l’Autorité britannique chargée de la protection des données,
- La suppression des exigences spécifiques imposées aux entreprises telles que le fait de devoir engager en interne une personne responsable de la protection des données et qui serait chargée de réaliser une analyse d’impact.
- L’introduction d’un modèle d’exclusion pour les fenêtres pop-up de consentement aux cookies,
- La mise en place de dispositions afin de stimuler les partenariats internationaux en donnant au Conseil international d'experts en transfert de données le pouvoir de supprimer les obstacles aux flux de données.
La nouvelle approche de ce gouvernement
Michelle Donelan, ministre du Numérique, de la Culture, des Médias et du Sport a annoncé que ce nouveau système allait s’inspirer de ceux des pays qui ont atteint l’adéquation des données de l’UE sans avoir recours au RGDP tels que le Japon, la Corée du Sud, Israël, le Canada ou encore la Nouvelle-Zélande.
Selon ses annonces, le but principal du gouvernement est d’amener une nouvelle clarté et flexibilité aux entreprises, leur retirant le fardeau administratif supplémentaire que cela représente.
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