Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté devant le Parlement européen sa proposition de « Pacte vert pour l’Europe » (ou Green Deal) en réponse aux défis que l’Europe rencontre face au changement climatique. Ce pacte vise à transformer l’économie et la société européenne pour la placer sur une trajectoire durable, avec le but d’une neutralité carbone atteinte en 2050. Le Pacte vert propose donc une série de mesures qui visent à protéger la biodiversité et le bien être, à aider les entreprises à se développer dans le secteur des technologies et des produits propres, et à assurer une transition juste et inclusive. L'accent est mis sur l'énergie, les bâtiments et leur rénovation, l'industrie et la mobilité.
Le plan d'investissement pour une Europe durable, qui constituera le financement du Pacte vert, a été présenté par le vice-président de la Commission Valdis DOMBROVSKIS en janvier aux eurodéputés, qui ont paru globalement satisfaits du plan présenté. Ce plan d'investissement doit mobiliser 1 000 milliards d'euros en investissements durables variés avant 2030.
La Commission européenne vise à mobiliser un quart du budget à long terme de l'UE pour le climat et l'environnement, ce qui représenterait 485 milliards d'euros entre 2021 et 2030, si cette proposition est validée par le Parlement et le Conseil. L'autre moitié des 1 000 milliards d'euros serait constitué par les fonds publics et privés mobilisés à travers Invest EU, par le cofinancement des Etats membres et par le Mécanisme pour une transition juste, ce qui représente respectivement 279 milliards, 114 milliards et 100 milliards d'euros.
La Commission a précisé qu'une législation sur les marchés publics écologiques sera proposée et que les règles sur les aides d'Etat seront révisées. La Commission examinera également le règlement européen pour la future taxonomie en matière durable et son utilité au secteur public dans ce cadre.
La volonté de la Commission à l'égard de la Banque européenne d'Investissement a également été soulignée par le vice président Valdis DOMBROVSKIS. La Commission européenne souhaite en effet transformer la Banque européenne d'investissement en Banque européenne pour le climat. La BEI seraient ainsi alignée avec le Pacte vert européen et ses objectifs.
La Banque européenne d'investissement a quant à elle déclaré que les financements climatiques représenteront 50% de ses prêts, afin d'atteindre l'objectif de 1 000 milliards d'euros dans des projets climatique avant 2030. La BEI souhaite contribuer au pacte vert et au mécanisme pour la transition juste. Le président de la BEI M. Werner Hoyer a rappelé l'objectif de stopper les financements de projets liés aux énergies fossiles, et a déclaré que la BEI serait une « banque du climat, mais aussi une banque de l’innovation, des PME et de la cohésion.» Il a ajouté que « lorsque nous parlons de transition juste, nous parlons de régions qui sont très affectées par le transfert hors des combustibles fossiles ».
Plus d'Information:
Le Pacte vert pour l'Europe- Communication de la Commission européenne
