La révision de la directive ‘retours’ au cœur des discussions du Parlement européen

In Actualité de l'Union européenne, Migration by Occitanie Europe

Le 10 septembre dernier, Tineke Strik (Verts/ ALE) la rapporteuse du Parlement européen sur la révision de la directive ‘retours’ a rappelé sa volonté de mettre l’accent sur les retours volontaires pour les migrants se trouvant en situation irrégulière dans l’Union européenne. Elle souhaite aussi que les situations qui justifient des interdictions d'entrée accompagnant les décisions de retours soient réévaluées.

Ce rapport sur la mise en œuvre de la directive de 2008 sur les retours de migrants avait été présenté le 2 juillet dernier devant la commission des libertés civiles du Parlement européen. À l’intérieur de rapport,  elle y mentionne les différentes lacunes que le Pacte sur l’asile et la migration devra corriger.

Tineke Strik avait critiqué le fait que le taux de retours soit l’indicateur pris en compte pour évaluer la réussite de cette politique. Elle avait aussi critiqué le fait que les États membres utilisent trop fréquemment les dérogations prévues par la directive. La députée européenne avait aussi proposé que les personnes ayant accepté volontairement de repartir dans leur pays puissent revenir dans l’UE sans interdiction de territoire.

La députée européenne souhaite que la possibilité d’éviter le recours aux retours volontaires ainsi que les critères justifiant le refus d’un retour volontaire soient supprimés. Une partie des députés et la Commission européenne ont appuyés ses propos.

Par ailleurs, la Commission européenne avait proposé en 2018 des modifications de la directive retours en proposant d’étendre les délais de rétention des personnes devant être renvoyées d'au moins 3 mois. Elle a reconnu que plusieurs points de la directive pouvaient être discutés tels que la durée de rétention ou la mise en valeur des retours volontaires et des alternatives à la rétention.

La Commission avait aussi proposé aussi aux personnes dont la demande d’asile avait été déboutée de ne donner aucun délai de retour ‘volontaire’ et de signifier immédiatement la nature obligatoire du retour.

Les autres groupes politiques auront jusqu’au 23 septembre pour déposer des amendements.


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Voir le rapport ici

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