Le 21 septembre, la Commission européenne a publié une étude qui démontre que les règles de la politique agricole commune (PAC) offrent de nombreuses possibilités de soutenir les zones rurales.
24,6 milliards d'euros issus de la PAC destinés directement au soutien des zones et communautés rurales
Cette enveloppe représente 8% du total des dotations de la politique agricole commune (PAC) de 2023 à 2027 et est allouée à travers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui a parmi ses priorités de « promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales ».
De surcroît, l'objectif spécifique 8 de la PAC (promotion de l'emploi, de la croissance, de l'inclusion sociale et du développement local dans les zones rurales) y est pleinement consacré.
Il est aussi important de préciser que si le reste des fonds de la PAC n'est pas destiné directement au développement des zones rurales, 84% du soutien à la coopération et 50% du soutien à l'investissement sont susceptibles d'y apporter une contribution directe. Cela est d'ailleurs source d'un problème relevé dans l'étude de la Commission : « il n'est pas toujours facile de différencier les contributions au secteur agricole de celles qui vont au-delà ».
Un enjeu majeur qui concerne 83% du territoire de l'Union européenne
Bien que les zones rurales ne concentrent que 30% de la population de l'Union, elles englobent une très large partie de son territoire. Cela explique que la PAC soutient un large éventail d'objectifs dans ces territoires, comme le note l'étude de la Commission.
Ainsi, la vision à long terme de la PAC pour les zones rurales (d'ici 2040), telle que présentée dans le rapport, est structurée en quatre blocs d'actions :
- Des zones rurales plus fortes : il est question du développement de l'autonomisation et du dynamisme des communautés, de l'innovation, de l'accès aux services et de la qualité de vie.
- Des zones rurales connectées : ce pan concerne la numérisation et la mobilité.
- Des zones rurales résilientes : il s'agit d'accroître leur résilience face aux défis environnementaux et au changement climatique.
- Des zones rurales prospères : ce pilier comprend le développement économique des zones rurales dont la diversification, afin d'offrir opportunités d'emploi pour tous, y compris les jeunes.
L'étude pointe du doigt l'imprécision des plans stratégiques de la PAC
Selon le rapport, l'approche de la PAC est considérée comme trop limitée dans différents domaines : les services sociaux et les infrastructures, le haut débit, la mobilité, l'énergie et le soutien à la connaissance, à l'innovation et au développement des entreprises. Toutefois, il convient de préciser que des fonds structurels existent pour soutenir ces différents secteurs, à l'instar du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen. Ces derniers participent à une meilleure cohésion économique et sociale entre les régions européennes.
En revanche, l'étude de la Commission considère le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC, comme étant un bon outil pour répondre aux besoins les plus urgents des zones rurales. Il permet en effet une plus grande marge de manœuvre et plus de flexibilité pour les États membres dans le maniement de la PAC sur leur propre territoire.
Plus d'informations
L'étude de la Commission européenne
