La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 24 octobre condamnant la France "pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air" (2008/5).
La France dépasse de manière "systématique et persistante" les limites de concentration de dioxyde d'azote (NO2) dans l'air depuis 2010. Les émissions de dioxyde d'azote proviennent en majeur partie du trafic routier, et les dépassements des valeurs annuelles de NO2 concernent principalement les villes de Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l'Arve. En France, la pollution de l'air serait responsable du décès de 48 000 personnes par an, et le respect des règlements européens est important pour la protection des citoyens.
Cette condamnation succède à 6 mises en demeure successives accusant la France de ne pas prendre les mesures nécessaires pour protéger les citoyens. La France doit se conformer à la législation en vigueur dans les meilleurs délais, sous peine de l'exécution de sanctions financières d'au moins 11 millions d'euros.
La France rejoint les rangs des états condamnés pour pollution de l'air et non-protection des citoyens avec la Pologne et la Bulgarie. L'Allemagne, le Royaume-Uni, la Roumaine, la Hongrie et l'Italie sont également susceptibles d'être condamnés suite à la saisine de la Cour par la Commission en 2018.
Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire a assuré que le gouvernement français est sur la bonne voie pour améliorer la qualité de l'air et lutter contre la pollution, et que des mesures sont prises pour se conformer aux limites d'émissions de dioxyde d'azote fixées par l'Union.
Plus d'Information:
Arrêt de la cour de justice de l'Union européenne
