Le 9 mai dernier, lors de la Journée de l'Europe, la Conférence sur l'avenir de l'Europe a officiellement rendu ses propositions aux trois institutions européennes, le Parlement, le Conseil et la Commission, à Strasbourg. La fin d'un processus de consultation citoyenne unique à l'échelle du continent européen, qui a duré un an, et donne lieu à 49 propositions concrètes.
Les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
La Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est appuyée sur 178 recommandations de panels de citoyens européens, de 43 734 contributions et de 16 274 idées venant de la plateforme en ligne, afin de soumettre ses 49 propositions aux institutions européennes lors de sa dernière plénière, le 9 mai 2022. Ces propositions, qui se déclinent en plus de 300 mesures concrètes pour atteindre les objectifs, sont catégorisées comme suit :
- changement climatique et environnement,
- santé,
- une économie plus forte, justice sociale et emploi,
- l'UE dans le monde,
- valeurs et droits, Etat de droit, sécurité,
- transformation numérique,
- démocratie européenne,
- migration,
- éducation, culture, jeunesse et sport.
Entre autres, les propositions demandent une grande réforme de l'UE, notamment une réorientation des subventions vers l'agriculture biologiques, l'abaissement de l'âge du vote pour les élections européennes à 16 ans, donner au Parlement le pouvoir d'initiative législative, ou encore mettre fin au droit de veto dans les prises de décisions au Conseil. Ainsi, ces propositions nécessitent une révision des traités européens car elles veulent modifier le fonctionnement démocratique de l'UE. Néanmoins, les mesures nécessitant une réforme des traités ne représentent qu'environ 10% des propositions de la Conférence. On compte aussi des objectifs comme encourager la connaissance et la sensibilisation sur l'environnement ; des politiques sociales plus fortes ; réduire la dépendance de l'UE à l'égard des acteurs étrangers dans les secteurs stratégiques d'un point de vue économique, en particulier l'énergie ; ou encore de l'innovation numérique en faveur de l'économie sociale et durable.
Prochaine étape : le rôle des institutions
A présent, il est au tour des trois institutions (la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE) d'examiner ces propositions, et d'y donner suite dans les meilleurs délais.
Le Parlement européen a déjà apporté son soutien aux propositions de réforme de la Conférence. D'ores et déjà, les eurodéputés ont sollicité la création d'une Convention, qui sera chargée de réformer le fonctionnement de l'UE. En juin, le Parlement détaillera sa requête, en indiquant quelles politiques européennes doivent être modifiées d'après le travail de la Conférence. Aussi, les eurodéputés souhaite que les Etats membres prennent position à la majorité simple d'ici fin juin.
Lors de l'évènement de clôture de la Conférence le 9 mai, Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission européenne, a exprimé son désir de faire des consultations citoyennes de ce type partie intégrante du processus législatif européen. La Commission, qui a le monopole de l'initiative législative dans l'UE, pourra, à l'avenir, accorder à des panels de citoyens les ressources nécessaires à la formulation de recommandations en amont d'une proposition législative importante. Aussi, elle a annoncé que la Commission se prononcera en juin sur les mesures que l'institution prendra pour donner vie aux propositions citoyennes - dont certaines pourront venir en complément des initiatives en cours (comme le paquet 'Fit for 55'). Des mesures plus concrètes seront énoncées en septembre, lors du discours de la Présidente sur l'état de l'Union.
La Présidence du Conseil de l'UE, en la personne d'Emmanuel Macron, a soutenu l'idée de révision des traités européens, ainsi que celle du Parlement de convoquer une Convention. En ce sens, il a également évoqué la fin de la prise de décision à l'unanimité au Conseil de l'UE pour les principales politiques publiques, et un nouveau droit d'initiative pour le Parlement.
Néanmoins, 13 Etats membres ont alerté sur la nécessité de se concentrer sur les enjeux géostratégiques urgents auxquels l'UE fait face actuellement, qui pourraient être mis à mal en s'engageant dans une réforme institutionnel.
Plus d'Information:
Les propositions de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe
Communiqué de presse de la Commission
Communiqué de presse du Parlement européen
