La Commission restreint les conditions d’exportation de vaccins pour assurer l’approvisionnement des Etats membres

In Action Extérieure, Actualité de l'Union européenne, Industrie, Santé by Occitanie Europe

Le vendredi 26 mars, une version révisée du mécanisme d’autorisation des exportations de vaccins contre la COVID-19 est entrée en vigueur. Ce mécanisme, qui impose une autorisation de l’exportation des doses avant leur expédition, tient désormais compte deux nouveaux facteurs : d'une part, le pays destinataire doit faire preuve de réciprocité entre les échanges, c’est-à-dire qu’il ne doit pas restreindre ses exportations de vaccins ou de composants. D'autre part, les États membres peuvent désormais prendre en compte un principe de proportionnalité. En d’autres termes, ils peuvent évaluer si la situation épidémiologique et les conditions d’accès à la vaccination sont meilleures ou pires que celles de l’UE. Aucun seuil n’a été donné pour considérer ce principe de proportionnalité. 

Cette révision, saluée par les Etats-membres, intervient notamment dans le cadre d’une controverse avec le Royaume-Uni au sujet des vaccins : alors que plusieurs millions de doses du vaccin AstraZeneca produites dans l’UE ont été exportées vers le Royaume-Uni, aucune dose produite en Grande-Bretagne n’a été exportée vers l’UE – et ce, alors que l’entreprise AstraZeneca ne remplit pas ses engagements contractuels vis-à-vis de l’UE : moins de 30 millions de doses ont été livrées au premier trimestre, contre les 120 millions initialement prévues. De son côté, le gouvernement britannique se félicite de la vaccination rapide de sa population : le contrat signé entre le Royaume-Uni et la firme imposerait cette dernière à privilégier la livraison de vaccins sur le territoire national, ce qui n'est pas le cas du contrat entre AstraZeneca et l’UE. Dans ce contexte, les Etats membres ont souligné l’importance de « la transparence et de l’utilisation des autorisations d’exportation ». 

Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry BRETON, a pour l’occasion assuré « que l’Union européenne bloquerait les vaccins AstraZeneca produits sur le territoire de l’UE jusqu’à ce que l’entreprise remplisse ses obligations de livraison ».  

Il faut toutefois noter que ce nouveau mécanisme n’entraine pas nécessairement un blocage des exportations. A ce titre, le 07 avril, la Commission a indiqué qu’elle n’avait bloqué aucune nouvelle exportation depuis celle de fin février (qui était supposée être livrée en Australie). Au total, entre le 30 janvier et le 07 avril 2021, la Commission a autorisé 531 demandes d’exportations de vaccins vers 42 pays, et l'UE reste le premier fournisseur de vaccins au monde. 


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