La directive (EU)2019/904 sur les plastiques à usage unique sera appliquée dès le 3 juillet prochain par les États membres. Celle-ci avait été approuvée par le Parlement à une grande majorité (560 voix pour, 35 contre et 28 abstentions), soulignant l’urgence de la situation au niveau de la faune et la flore marines ainsi que la santé humaine. Afin de mieux encadrer la gestion des matières plastiques, qui constituent près de 80% des déchets marins, la Commission européenne a publié le 31 mai dernier ses lignes directrices.
Les orientations précisent notamment la définition du plastique, ainsi que les différents produits concernés, qu’ils soient composés entièrement ou bien simplement recouverts de plastique. La responsabilité de la gestion de ces produits incombera à la fois au consommateur, auquel seront indiquées la présence d’éléments plastiques ainsi que ses consignes d’élimination, et au producteur, qui occupera une place plus importante après la gestion de la fin de vie de ces articles.
Les nouvelles interdictions concernent les objets en plastiques utilisables une seule fois ou bien dans un très court laps de temps. Il s’agit des couverts, assiettes, bâtonnets, pailles, cotons-tiges et tiges de ballon en plastique, ainsi que les plastiques oxo-dégradables et les récipients et gobelets en polystyrène expansé. Pour les produits difficilement remplaçables que sont les filets de pêche, les produits du tabac, les lingettes humides et diverses protections périodiques, les États membres devront encourager leur moindre consommation ainsi que mettre en œuvre des politiques de prévention et de gestion de ces déchets. Pour ces éléments toujours autorisés, le principe du pollueur-payeur sera appliqué aux producteurs, qui assumeront une plus grande responsabilité dans la collecte et l’élimination de leurs produits après usage. Enfin, un taux de collecte à 90% des bouteilles en plastique sera imposé aux États membres en 2029, ainsi qu’un niveau croissant de matériaux recyclés (25 % en en 2025, puis 30 % en 2030).
Cette directive s’inscrit dans le cadre de la stratégie de réduction des déchets plastiques de la Commission, qui a vocation non seulement à réduire la production et la consommation d’éléments polluants mais de promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des matériaux utilisés au quotidien. Cette démarche permettra, d’un côté, l’économie de plusieurs milliards d’euros et, de l’autre, l’investissement dans les opérations de recyclage et des initiatives innovantes.
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