Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission.
Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la Commission européenne concernant la conception, la production et l’élimination des batteries. À 74 voix pour, 8 contre et 5 abstentions, ils ont voté un règlement très exigeant en matière de durabilité, de performance et d’étiquetage des batteries. Celui-ci oblige également les opérateurs économiques à respecter les normes de production européennes tout au long de la chaîne de valeur ainsi qu’à rehausser fortement leurs ambitions en matière de recyclage des batteries. En outre, le règlement va plus loin en terme de collecte des batteries portables usagées et des batteries de transports légers que la proposition de la Commission européenne. Si le rapport doit encore être adopté en session plénière à Strasbourg, en mars, la rapporteure, Simona Bonafè (S&D) a souligné la dimension historique du texte législatif, le premier à penser tout le cycle de vie d’un produit, de sa conception à sa réutilisation.
Des batteries durables
La Commission et le Parlement sont donc tombés d’accord sur la nécessité d’un texte qui fixe des critères environnementaux concernant la mise sur le marché des batteries électriques. Collecte à 85% des batteries dédiées aux moyens de transports légers et à 80% pour les batteries portables, récupération de toutes les batteries automobiles et industrielles d’ici à 2024. La part du lithium, du plomb et autres composants toxiques des batteries doit atteindre des niveaux minimums et les chargeurs communs devenir une réalité afin d’avoir des batteries rechargeables durables. La Commission européenne et le Parlement européen souhaitent ainsi encourager les circuits courts en produisant et en recyclant des batteries dédiées majoritairement au consommateur européen, en Europe.
Vers l’autonomie stratégique de l’Union européenne ?
Au-delà de la simple durabilité pour des objectifs environnementaux, penser des batteries durables c’est aussi penser la souveraineté de l’Europe, un point sur lequel les parlementaires européens ont souhaité mettre l’accent. Plusieurs gigafactories, dont trois basées en France sortent actuellement de terre. Une législation ambitieuse sur la production des batteries, contraignant les multinationales à respecter des normes précises sur le cycle de vie du produit pour accéder au marché européen, doit mettre en position de force les batteries européennes sur le marché. Selon le député européen Pascal Canfin (Renew) l’UE devrait être, d’ici 2025, la deuxième productrice de batterie au monde, derrière la Chine. L’Europe compte sur le recyclage des batteries, l’économie circulaire, sur l'ouverture de « mines responsables » afin d’extraire les métaux nécessaires aux batteries, peu présents en Europe. Les parlementaires misent aussi sur la mise en place d’accords de partenariats diversifiés notamment avec la Serbie, l’Amérique latine ou le Canada pour son approvisionnement en métaux.
Accélérer la mise en place du règlement "batteries"
Reste désormais à la Commission européenne à travailler sur un cadre européen de référence pour les « mines responsables ». Selon les estimations, ce cadre serait disponible d’ici à 2025-2026. Or, la France souhaite accélérer le calendrier européen sur les batteries. La Présidence française du Conseil de l’UE a fait de la souveraineté écologique l’une de ses priorités. Pour y parvenir, le recyclage et la production de batteries en Europe est essentiel. Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique française avait annoncé en marge d’un sommet européen à Luxembourg, en juin dernier, souhaiter avancer d’un an la mise en place du règlement.
Les parlementaires européens ont également annoncé vouloir accélérer le calendrier de six mois. Réponse définitive lors de la séance plénière de mars et du Conseil « Environnement » du 17 mars. En attendant, les associations de représentation des industries de batterie européenne ont annoncé craindre un règlement trop strict et contraignant. En cause, des risques de distorsion de concurrence et de concurrence inégale avec les produits importés. L’autonomie stratégique est un jeu d’équilibriste entre protectionnisme et libre-échange, à l’Union européenne de trouver la bonne formule.
Plus d'Information:
Communiqué de presse de la Commission ENVI du Parlement européen
