La Commission européenne propose un changement quant à la composition du Comité des régions comme du Comité économique et social européen

In Actualité de l'Union européenne, Politique Régionale by Occitanie Europe

Le 28 novembre 2018, le collège des commissaires a proposé, dans la perspective de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne (UE), de changer la composition du Comité des régions (CdR) et du Comité économique et social européen (CESE).

Pour rappel, le CdR est composé de représentants élus d'autorités régionales ou locales nommés par les Etats membres pour 5 ans. Pour le CESE, ses membres sont des employeurs, représentants syndicaux et acteurs de la société civile, également désignés par les Etats membres pour 5 ans.

350 représentants des Etats-membres siègent au sein de chacun de ces organes européens. La clé de répartition de ces sièges découle du poids de la population des Etats à l’échelle de l’UE. A titre d'exemple, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni disposent de 24 sièges chacun, tandis que les Etats les moins peuplés disposent de 5 représentants.

Le Brexit prenant effet le 29 mars 2019, les places accordées aux représentants de ses autorités locales, des organisations du monde du travail ou de la société civile seront donc vacantes. Ainsi, la Commission européenne (CE) propose d'accorder un siège supplémentaire à Chypre, à l'Estonie et au Luxembourg pour compenser celui que ces pays avaient perdu lors de l'adhésion de la Croatie à l'UE.

Les 21 autres sièges restants ne seront pas redistribués dans l'immédiat, notamment en vue de préparer d'éventuels élargissements. Les deux organisations renouvelleront leur mandat au cours de l'année 2020 et disposeront désormais de 329 membres chacune.

Pour entrer en vigueur, la proposition de la CE devra être adopté à l’unanimité par le Conseil.

Plus d'informations

Site du Comité des Régions

Site du Comité économique et social européen

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