La Commission européenne a dévoilé le 17 juin dernier son cinquième paquet Omnibus pour soutenir l’industrie de la défense en Europe et accélérer le déploiement d’équipements militaires dans un contexte géopolitique tendu et incertain.
"Les menaces auxquelles nous sommes confrontés sont plus grandes, plus globales. […] Selon les évaluations de la menace réalisées par plusieurs services de renseignement de l'UE, la Russie aura la capacité de tester les capacités et l'unité militaires de l'Europe au cours des trois à cinq prochaines années. Il convient donc d'intensifier immédiatement les efforts visant à rétablir la préparation à la défense et la dissuasion d'ici à 2030", a alerté Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Sécurité, de la Démocratie et de la Souveraineté technologique, lors de la présentation de ce paquet.
Ce paquet de simplification reflète les priorités établies dans le Livre blanc sur la défense, présenté en mars, qui contient des propositions d’actions de l’Union européenne en la matière. L’Omnibus accompagne le lancement du plan « Readiness 2030 » (nouvelle appellation du plan « ReArm Europe ») qui prévoit de mobiliser jusqu'à 800 milliards d’euros de dépenses nationales supplémentaires pour la défense, en s'appuyant notamment sur une clause dérogatoire temporaire du Pacte de stabilité.
Le paquet de simplification comprend une communication de la Commission et une série de mesures juridiques et réglementaires pour accélérer la production de matériel militaire, faciliter les investissements et lever les freins au développement du marché européen de la défense.
Les principales mesures contenues dans le volet législatif
La Commission européenne propose une simplification des exigences administratives pour les demandeurs et participants au Fonds européen de défense (FED)[1], une accélération des délais d’octroi des financements et une mise en œuvre plus prévisible.
L’exécutif européen entend également rationaliser les procédures des marchés publics, en incitant par exemple à des achats communs par au moins trois États membres ou en relevant le seuil d’exclusion des contrats de défense des règles de passation des marchés publics, en le portant de 440 000 € à 900 000 €.
Concernant les transferts intracommunautaires de matériel de défense, il est prévu une réduction des délais (qui peuvent atteindre jusqu’à un an dans certains cas) grâce à un assouplissement des procédures d’autorisation.
Régimes d’autorisation accélérés
La Commission entend par ailleurs introduire un système accéléré pour les projets d’infrastructures liés à la défense afin de réduire à soixante jours le délai maximal pour la délivrance de permis pour des « projets de préparation à la défense ». Elle souhaite également mettre en place des points de contact nationaux en la matière.
Dérogations pour certaines substances chimiques
En outre, il est question de permettre aux États membres d’autoriser des exemptions nationales pour certaines substances chimiques utilisées dans les chaînes d’approvisionnement de défense en élargissant les exemptions nationales déjà existantes pour les intérêts de défense dans le règlement REACH et d’autres législations sur les produits chimiques.
Le volet législatif de ces mesures doit désormais passer entre les mains du Parlement et du Conseil de l’UE.
[1] Doté de 7,3 Mds€ pour la période budgétaire 2021-2027, le Fonds européen de défense est un programme de l’Union européenne destiné à financer la recherche et développement de programmes industriels dans le domaine de la défense.
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