En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, l’Union européenne a pour la toute première fois dans son histoire emprunté sur les marchés. L’argent emprunté a permis de financer le fond NextGenerationEU à hauteur de 800 milliards d’euros. Cependant, ce montant doit être remboursé. Par conséquent, l’Union a besoin de nouvelles ressources propres. En effet, en l’absence de nouvelles ressources, il faudrait augmenter les contributions nationales ou diminuer l’argent alloué aux programmes de l’UE.
Comment l’UE est-elle financée ?
Habituellement, le budget de l'UE provient des droits de douane, d'un pourcentage de la TVA collectée par les pays de l'UE et d'une part du revenu national brut annuel des États membres. Il comprend aussi d'autres ressources comme les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent le droit de la concurrence de l'UE et les taxes sur les salaires du personnel de l'UE.
Quelles nouvelles ressources propres ?
Afin de répondre au besoin de financement du budget de l’UE, le Parlement européen a approuvé, le 23 novembre, avec 440 voix pour, 117 voix contre et 77 abstentions, trois nouvelles sources de revenus pour l’UE qui sont les suivantes :
- Les recettes provenant des échanges de droits d’émission (ETS): cet outil oblige plus de 10 000 entreprises à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 émise.
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : cet instrument permet d’appliquer un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'Union.
- Les recettes issues de la taxation des entreprises multinationales : cette règle garantit un taux minimum d'imposition sur les sociétés pour les grandes multinationales. La directive s'appliquera, à compter de 2023, aux entreprises dont le chiffre d'affaires est d'au moins 750 millions d'euros par an.
Quels résultats escomptés ?
La Commission européenne estime que ces trois ressources propres permettront de rassembler environ 17 milliards d’euros par an entre 2026 et 2030, ce qui permettra de rembourser les fonds empruntés sur le marché par l’UE pour NextGenerationEU.
Le calendrier
Sur proposition de la Commission, le texte adopté, le 23 novembre, en plénière par le Parlement européen est un amendement à la loi régissant les revenus de l'UE intitulé décision sur les ressources propres. À présent, sous la forme d'une négociation en trilogues, cette amendement doit être adopté à l'unanimité par le Conseil, après consultation avec le Parlement, et ratifié par tous les Etats membres.
