Energie, Climat, Environnement : quelles sont les priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE ?

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat by Occitanie Europe

Dans un contexte où les défis climatiques et énergétiques sont plus que d'actualité, la France qui succède à la Slovénie dans la Présidence tournante du Conseil de l'UE,  a présenté ses priorités en matière d'énergie et de climat.

  • Les priorités de la Présidence française en matière de climat

En matière de climat et d'environnement, la PFUE a précisé vouloir poursuivre la mise en œuvre du Pacte vert européen en travaillant autour de quatre axes : la transition vers une économie décarbonée, la biodiversité, l'économie circulaire et la lutte contre la pollution.

Sur l’accélération de la transition vers une économie décarbonée pour atteindre la neutralité climatique en 2050, elle souhaite faire progresser les négociations du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » en continuant les travaux sur la révision des règles du marché carbone européen (SEQE‐UE). Elle travaillera dans le même temps sur la progression des négociations sur le règlement relatif aux normes de performance en matière d’émissions de CO2 des véhicules et sur la proposition de la Commission visant à établir un Fonds social pour le climat. Une des priorités affichée de la Présidence française de l'UE est également de parachever le "Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières" ou "taxe carbone européenne", pour préserver la compétitivité de l'UE dans sa transition écologique.

Le renforcement des mesures de préservation de la biodiversité est sa seconde priorité en matière de climat. Pendant son semestre, la Présidence française compte engranger le maximum de progrès sur la proposition de règlement visant à réduire au minimum le risque de déforestation mondiale et de dégradation des forêts, associé aux produits mis sur le marché de l'UE (bœuf, soja, bois, huile de palme, cacao et café) . Ce texte législatif, présenté en novembre dernier, imposera à tous les opérateurs et négociants un devoir de diligence raisonnable dans toute la chaîne d'approvisionnement pour garantir que seuls les produits exempts de déforestation auront le droit d'être mis sur le marché de l'UE.

Elle lancera également les discussions sur la proposition de règlement qui visera à instaurer un nouveau cadre juridique pour le rétablissement d’écosystèmes sains, attendu pour mars, dans le cadre de la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030.

La promotion d’une économie plus circulaire et plus durable est également un aspect important de la lutte contre les défis climatiques. C’est pourquoi la présidence accélérera les négociations sur le règlement « batteries », qui répond à des enjeux industriels majeurs et porte un haut niveau d’ambition en termes de réduction de l’empreinte carbone. Ce texte législatif a déjà mobilisé trois Présidences du Conseil. L'objectif, désormais, est de parvenir rapidement à un accord politique pour pouvoir entamer les négociations avec le Parlement européen.

La présidence poursuivra l’examen de la révision du règlement sur le transfert transfrontalier de déchets, présentée en novembre, afin de renforcer la réutilisation et le recyclage des déchets au sein du marché intérieur. Enfin, elle entamera les négociations sur le paquet « produits durables », attendu pour mars et qui inclura plusieurs propositions législatives visant à renforcer l’éco-conception des biens et à protéger les consommateurs. La France assurera enfin le suivi de la stratégie de la Commission pour des textiles durables.

Dans le cadre de la mise en oeuvre plan d’action européen « zéro pollution » présenté en mai 2021, la Présidence française souhaite prôner un environnement plus sain, en travaillant sur les mesures visant à réduire l’impact des pollutions sur la nature. De ce fait, elle initiera les discussions sur les initiatives que présentera la Commission en matière de produits chimiques, de pesticides, d’émissions de polluants, de gestion de déchets et des eaux résiduaires urbaines. Elle entamera également les travaux sur la révision du règlement concernant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et du règlement de l'UE sur les gaz à effet de serre fluorés.

Par ailleurs, elle poursuivra les travaux lancés fin 2021 sur les polluants organiques persistants afin de permettre de développer l’économie circulaire tout en prenant garde d’éviter les conséquences négatives sur la santé et l’environnement de ces substances dangereuses et préoccupantes.

 

  • Les priorités de la Présidence française en matière d'énergie

En matière d'énergie, la présidence continuera les travaux sur les propositions du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » en lien avec l’énergie. Les défis posés par la hausse des prix de l'énergie et la transition énergétique nécessitent des réponses européennes précises. Pour répondre aux objectifs européens, la Présidence française s’emploiera à accélérer le développement des énergies renouvelables, à encourager les économies d’énergie et à renforcer l’efficacité énergétique dans l’UE ainsi qu’à promouvoir l’usage des sources d’énergie décarbonées.

De manière plus précise, elle souhaite faire avancer les discussions sur les directives relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique et initier celles sur la révision de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments. En outre, elle entamera les travaux sur le paquet gaz pour réviser le règlement relatif aux conditions d’accès aux réseaux de transport pour les gaz décarbonés, dont l’hydrogène dans le prolongement des conclusions du Conseil de décembre 2020, et la directive régulant leurs marchés. Elle entamera également les discussions sur la proposition de règlement sur les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie.

La hausse des prix de l’énergie continuera à être l’objet de discussions approfondies au sein du Conseil pendant la présidence française.

Enfin, convaincue que le nucléaire est un outil crucial pour décarboner l’industrie européenne, atteindre les objectifs de réduction des émissions et renforcer l'indépendance énergétique de l'UE, la présidence organisera veillera au maintien d’une réglementation européenne compatible avec le développement de l’énergie nucléaire.


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