En route vers un portefeuille d’identité numérique européen !

In Actualité de l'Union européenne, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le Règlement établissant le cadre européen de l’identité numérique (EUDI) est entré en vigueur le 20 mai. Il prévoit la possibilité pour les citoyens et résidents européens de disposer d’un portefeuille d’identité numérique européen personnel dès 2026.


L'identification électronique, un outil sécurisé en pleine croissance

L’identification électronique assure un accès plus sûr aux services en ligne et permet d'exécuter des transactions électroniques de manière sécurisée.

Depuis l'adoption du Règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) en 2014, les Etats membres reconnaissent les systèmes d'identification électronique des autres pays membres de l'Union. Pour la première fois, les citoyens européens ont alors pu accéder aux services publics en ligne, peu importe l'Etat dans lequel ils se trouvent.

L'identification électronique s'inscrit dans le Programme politique de la décennie numérique, pour lequel la Commission européenne fixe une série de cibles à atteindre dans les prochaines années. Par exemple, l'ensemble des services publics essentiels devraient être accessibles en ligne à horizon 2030, et la totalité des citoyens européens pourront bénéficier d'une identification électronique sécurisée reconnue dans l'ensemble de l'UE.


Un portefeuille d'identité numérique européen sécurisé pour chaque individu

Le Règlement EUDI prévoit la constitution d’un portefeuille d’identité numérique européen personnel pour les citoyens et résidents de l'UE. Les usagers auront la possibilité de stocker des documents numériques dans leur portefeuille, comme des diplômes ou des cartes de transport, et de l’utiliser pour se connecter à des services publics en ligne et des plateformes privées. Afin d'en tester la fiabilité et l'efficacité, la Commission a soutenu en 2023 la mise en œuvre de quatre projets pilotes à grande échelle : le consortium européen sur les portefeuilles d’identité numérique (CEE), POTENTIAL, NOBID et DC4EU.

Le Règlement EUDI introduit des nouveautés par rapport à son prédécesseur eIDAS qui, par exemple, ne s'appliquait pas au secteur privé. De plus, dans le cadre de la précédente législation, l’interopérabilité n’a pu être pleinement effective qu'avec la constitution d'une superstructure d’interopérabilité reliant les différents systèmes d’identité nationaux, ce qui n'était pas exempt de problèmes techniques. Le nouveau Règlement garantit une interopérabilité aboutie et sûre.

Les usagers pourront, sur la base du volontariat et en s'identifiant sur une application mobile émise dans chaque Etat membre, se connecter aux services publics et privés en ligne sur l'ensemble du territoire européen. Ils pourront par exemple ouvrir un compte bancaire, faire des paiements et partager des documents en ligne, comme un permis de conduire, et ce de manière sécurisée et en ayant la possibilité de contrôler leurs données personnelles sur l'application. Le Règlement est conforme à la réglementation communautaire sur la cybersécurité.

Les identités numériques seront toujours fournies par les Etats, et les portefeuilles d'identification pourront être accordés par des autorités publiques ou des organismes privés reconnus.


Plus d'informations

Communiqué de presse de la Commission européenne

Identification électronique | Façonner l’avenir numérique de l’Europe

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