Le plan de la Commission concernant le marché unique numérique vise à lever les obstacles réglementaires et à transformer enfin les 28 marchés nationaux en un seul marché qui pourrait procurer 415 milliards d'euros par an et créer des centaines de milliers d'emplois. Ce plan comprend 16 initiatives ciblées afin de faciliter l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques dans toute l'Europe; créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants; et maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique. La Commission souhaite aussi recueillir des avis dans le cadre de consultations, en relation avec son plan.
C’est pour cela que la Commission a mis en place deux consultations publiques qui seront ouvertes jusqu'en décembre 2015 (pour une durée de 12 semaines à compter de la date à laquelle le texte des consultations sera publié dans toutes les langues officielles) qui lui permettrait d’étudier la nécessité de mettre en place une stratégie pour un marché unique numérique et pour le marché intérieur des biens et des services.
Ces deux consultations publiques requiert l'avis des particuliers, des fabricants, des détaillants (en particulier des PME), des titulaires de droits, des fournisseurs et utilisateurs de services de données et d'informatique en nuage, ainsi que de tous les acteurs de l'économie collaborative sur :
- La consultation sur le blocage géographique et d'autres formes de restrictions basées sur des critères géographiques vise à recueillir l'avis des intéressés sur les entraves commerciales injustifiées qui empêchent d'acheter et de vendre des produits et services à l'intérieur de l'UE. Elle concerne, par exemple, les cas où les clients se voient facturer des prix différents ou proposer une gamme différente de produits selon l'endroit où ils vivent, mais elle ne porte pas sur le contenu protégé par le droit d'auteur ni sur les pratiques en matière d'octroi de licence sur le contenu.
- La seconde consultation visera à étudier le rôle économique des plateformes en ligne, lesquelles comprennent, par exemple, les moteurs de recherche, les médias sociaux, les sites Web de partage de vidéos, les boutiques d'applis, etc. Elle abordera aussi la question de la responsabilité des intermédiaires en ce qui concerne le contenu illicite hébergé en ligne et les moyens d'améliorer la libre circulation des données dans l'UE et de construire un nuage européen. Elle visera également à étudier les possibilités et les éventuelles questions réglementaires soulevées par l'essor de l'économie collaborative.
