Députés et commissaires européens n’ont qu’à bien se tenir !

In Actualité de l'Union européenne by Mélissa

De nombreuses voix se sont élevées ces dernières semaines, pour protester contre les conflits d'intérêts impliquant des anciens commissaires européens. Le scandale le plus médiatisé a été l'embauche de José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne, par la grande banque d'affaires Goldman Sachs. Pour mettre fin à ces pratiques, l'actuel Président Jean-Claude Juncker avait annoncé, lors de son discours sur l'état de l'Union, une révision du code de conduite des commissaires.

Une lettre écrite par ses soins, vient d'être transmise au Parlement européen, requérant son opinion sur deux aspects de cette révision :

  1. Il demande tout d'abord la modification de l'Accord cadre de 2010, régissant les relations entre le Parlement et la Commission, pour que les Commissaires soient en mesure de candidater aux élections européennes, sans devoir quitter leur poste. Des mesures de sauvegarde seraient bien sûr prévues, pour empêcher toute utilisation du personnel européen ou des ressources à des fins de campagne.
  2. Pour renforcer la conduite morale des commissaires, Jean-Claude Juncker propose que la "durée de retrait" (période pendant laquelle le commissaire n'est pas autorisé à travailler pour un groupe privé) passe de 18 mois à 2 ans pour les commissaires et 3 ans pour le président. Tout recrutement devra faire l'objet d'un avis du Parlement.

Cette initiative a été bien reçu par les eurodéputés qui souhaitent toutefois mettre en œuvre des conditions plus strictes. Un amendement prévoit que la durée soit de 3 ans pour tous les commissaires et que ces derniers présentent des déclarations d"intérêts financiers reprenant les activités des deux dernières années.

Pour faire preuve de bonne volonté, le Parlement européen révise également son règlement interne, véritable Constitution de l'institution. Les règles seront plus contraignantes concernant les intérêts financiers des élus. En cas de non-respect de ces règles ou d'utilisation d'un langage grossier, des sanctions sévères pourront être mises en œuvre, telles que la réduction des allocations journalières ou la suspension de la participation aux activités politiques (sauf le vote).

Cette réforme a été saluée par la grande majorité. Il faut toutefois noter que les eurodéputés sont toujours autorisés à occuper plusieurs emplois (à condition de ne pas être lobbyiste, ni fonctionnaire national) et que l'application de ce nouveau règlement dépendra grandement du prochain président de l'institution parlementaire, qui sera élu en janvier.


Plus d'Information:

Code de conduite des commissaires

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