La Commission européenne a adopté, ce mardi 2 mai, trois nouvelles mesures pour améliorer le fonctionnement du marché unique et s’assurer du respect des règles européennes.
Ces nouvelles initiatives visent à faciliter les démarches administratives en ligne pour les particuliers et les entreprises, dans leur propre pays et dans les autres Etats membres de l’Union européenne.
- Un portail numérique unique
Cette initiative vise à améliorer l’accès des particuliers et des entreprises à :
- des informations de haute qualité ;
- des procédures administratives ;
- et des services d'assistance en ligne.
En pratique, toute procédure accessible aux utilisateurs nationaux sera également disponible pour les utilisateurs de l’UE, dans une langue supplémentaire. Cela concerne treize procédures, dont l’inscription à la sécurité sociale, la création d’une entreprise ou l’obtention d’un certificat de naissance.
Cela pourrait faire économiser jusqu’à 11 milliards d’euros aux entreprises et 855 000 heures aux particuliers, par an.
Cette initiative vise notamment les citoyens qui vivent dans un autre Etat membre que leur pays d’origine ou qui y font affaire. Grâce au principe « une fois pour toutes », ils gagneront également du temps, puisque les informations collectées par les autorités nationales seront réutilisables pour des procédures transnationales.
- SMIT, un outil d’information sur le marché unique
Le SMIT vise à garantir un accès à des informations exhaustives, fiables et précises sur le marché. L’objectif est d’assurer l’application des règles communes concernant le marché unique et de garantir les droits des particuliers et des professionnels.
Cet outil permettra à la Commission d’obtenir des données précises et accessibles en cas de difficultés d’application des règles du marché unique. Il pourrait être utilisé en cas de dernier recours pour les appels d’offres publics ou par exemple en cas de suspicion de géoblocage.
Les informations recueillies seraient confidentielles.
- Le plan d’action SOLVIT :
Le service en ligne SOLVIT est destiné aux particuliers et aux professionnels dans l’UE. Ce service gratuit offre des solutions rapides et concrètes en cas de difficultés avec l’administration publique nationale.
Le plan d’action lancé par la Commission en mai vise à faciliter l’accès à SOLVIT et développer la collecte de données pour améliorer à terme le fonctionnement du marché unique.
Plus d'Information:
Communiqué de presse de la Commission européenne
