Le 18 mars dernier, la Commission européenne a publié ses lignes directrices visant à garantir l'application cohérente des droits des passagers dans toute l’UE, dans le cadre de ses efforts pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Ces lignes couvrent les droits des passagers voyageant par avion, par train, par bateau, par autobus/autocar, par voie maritime et par voie navigable, ainsi que les obligations correspondantes pour les transporteurs.
Adina VALEAN, la Commissaire européenne aux transports a déclaré : "Compte tenu des annulations et des retards massifs auxquels sont confrontés les passagers et les transporteurs en raison de la pandémie COVID-19, la Commission souhaite apporter une sécurité juridique sur la manière d'appliquer les droits des passagers de l'UE. En cas d'annulation, le transporteur doit rembourser ou réacheminer les passagers. Si les passagers décident eux-mêmes d'annuler leur voyage, le remboursement du billet dépend de son type, et les compagnies peuvent proposer des bons pour une utilisation ultérieure. Les lignes directrices adoptées aujourd'hui apporteront la sécurité juridique dont nous avons tant besoin pour appliquer les droits des passagers de l'UE de manière coordonnée dans toute l'Union. Nous continuons à suivre l'évolution rapide de la situation et, le cas échéant, de nouvelles mesures seront prises".
Ainsi, les droits des passagers européens sont assurés, si les voyageurs voient leur voyage annulé, ils auront le choix entre un remboursement, un réacheminement ou alors le report de leur voyage à une date ultérieure. Par exemple, certaines entreprises ferroviaires proposent des offres spéciales pour les passagers qui souhaitent annuler leur voyage en raison du COVID-19. Néanmoins, au vu des circonstances qualifiées « d’exceptionnelles », certains droits comme l'indemnisation en cas d'annulation d'un vol moins de deux semaines après la date de départ ne peuvent être invoqués.
Ces orientations visent autant à aider les passagers, les industries que les autorités nationales à gérer cette pandémie, qui se caractérise par d’importantes restrictions imposées par les gouvernements nationaux aux déplacements des passagers et par des répercussions sur les services de transport dans toute l'UE. Ces lignes directrices visent aussi à diminuer les coûts pour le secteur des transports, durement touché par la crise sanitaire.
Par ailleurs, les citoyens européens ont le droit de demander de l’aide à l’ambassade ou au consulat de n’importe quel État membre de l’Union s’ils se trouvent dans une situation telle qu’ils ont besoin d’une assistance en dehors de l’Union et qu’aucune ambassade ni aucun consulat de leur propre État membre n’est en mesure de leur venir en aide.
Plus d'Information:
L’Europe est à vous
Communication de la Commission sur les droits des passagers au regard de l’évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19
Site de la Commission européenne sur la mobilité
Droit des passagers aériens
