Le 26 septembre dernier, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une proposition de la Commission européenne visant à réduire le statut de protection des loups en Europe. Cette décision doit encore être validée par la Convention de Berne.
Statut du loup : de « strictement protégé » à « protégé »
Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté une proposition de la Commission visant à faire passer le statut du loup en Europe de « strictement protégé » à « protégé ». Cette proposition permettrait d’offrir plus de marge de manœuvre dans la chasse au loup, tout en maintenant un état de conservation favorable de l'espèce. 21 représentants des États membres se sont prononcés en faveur de cette modification. Seuls deux, l'Irlande et l'Espagne, ont voté contre et quatre se sont abstenus (Malte, Chypre, la Slovénie et la Belgique), selon une source diplomatique.
A la suite d'une étude de la Commission européenne, la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, déclarait en décembre 2023 que « la concentration de loups dans certaines régions d’Europe est devenue un véritable danger, en particulier pour le bétail ». Selon les estimations, la population des loups en Europe aurait presque doublé en 10 ans, passant de moins de 12 000 en 2012 à plus de 20 000 en 2023.
Cette proposition n'est cependant pas encore effective. Elle doit maintenant être validée par la Convention de Berne. Pour cela, l'amendement doit être adopté par les deux tiers des parties contractantes. Les modifications des annexes entrent en vigueur trois mois après leur adoption.
Si cela était fait, l’UE devra par la suite modifier la Directive « Habitats » - la législation européenne qui met en œuvre la convention de Berne - afin d'adapter le niveau de protection des loups dans son ordre juridique interne.
Débat entre défense des élevages et de la biodiversité
Plusieurs eurodéputés ont salué l’adoption de cette proposition, notamment Céline Imart (PPE, France) qui juge que cette décision est « une belle victoire pour les éleveurs français et européens, qui leur permettra de mieux protéger leurs élevages » (via X).
Elle a également été saluée par la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’UE qui recommande par ailleurs la mise en place « de mesures appropriées » afin de réguler le braconnage et l’empoisonnement.
A l’inverse, 23 députés européens, issus principalement de la gauche, ont adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne en s’opposant à cette proposition. Ils jugent que la décision de la Commission se fait sans fondement scientifique et que le loup joue un rôle « écologique important ». Ils soulignent également qu'une autre approche de la question de la cohabitation avec les loups est possible comme le montrent les 40 projets sur ce sujet financés à travers de programme LIFE+.
De son côté, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) craint que ce changement de statut du loup ne mette « à mal tous les efforts de conservation menés ces dernières décennies permettant à l'espèce de se rétablir ».
Pour rappel, la Convention de Berne, ou Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, est un instrument juridique international contraignant dans le domaine de la conservation de la nature. Ce traité engage les pays signataires à prendre des mesures pour protéger les espèces et les habitats naturels menacés, tout en favorisant la coopération internationale pour lutter contre la disparation des espèces. Il établit ainsi une liste d'espèces strictement protégées et interdit la capture de ces espèces ou leur destruction.
Cette Convention a été adopté en 1979. Gérée par le Conseil de l'Europe, elle est aujourd'hui signée par 49 pays européens et nord-africains ainsi que par l'Union européenne.
Plus d'Information:
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
Etude de la Commission sur le loup en Europe (décembre 2023)
Article de l'Office français de la biodiversité (OFB) sur le loup en Occitanie (février 2023)
