Le 27 janvier 2026, l'UE et l'Inde ont conclu les négociations sur un accord de libre échange. Celui-ci a pour but de renforcer les liens économiques entre les deux pôles mondiaux, dans un contexte d'instabilité géopolitique et de réorganisation des partenariats et coopérations internationales.
Contexte
Les négociations en vue d'un accord de libre échange avaient été lancées pour la première fois en 2007, avec un coup d'arrêt en 2013, avant de reprendre en 2022. Il s'agit d'une étape majeure dans le rapprochement politique et économique de l'Inde et de l'UE.
Les deux partenaires échangent déjà plus de 180 mds d'euros de biens et de services par an, et l'objectif de l'accord est de doubler les exportations de biens européens vers le pays asiatiques, en éliminant ou en réduisant les droits de douanes sur ces exportations. Cet accord ouvrirait aux entreprises françaises un marché de 1,45 millions d'habitants.
L'accélération et la conclusion des négociations sont largement dues à la politique extérieure agressive qu'ont menée les Etats-Unis ces derniers mois. D'un coté, les Européens en sont venus à remettre en question l'infaillibilité de l'amitié atlantique et donc à diversifier leurs partenariats. Tandis que de l'autre, l'imposition de 25% de droits de douane, par Donald Trump, sur les produits indiens, a poussé le pays vers un accord avec l'UE.
Réduction des tarifs agroalimentaires
L’accord prévoit une réduction progressive des droits de douane indiens, dont le niveau moyen sur les produits agroalimentaires dépasse 36 %. Les droits appliqués au vin seront réduits de 150 % à 75 % à l’entrée en vigueur, puis à 20 % à terme. Ceux sur l’huile d’olive passeront de 45 % à 0 % sur cinq ans, tandis que les droits sur certains produits agricoles transformés seront réduits jusqu’à 50 %.
Les produits agricoles sensibles de l’UE (viande bovine, volaille, riz, sucre) sont exclus de la libéralisation. Les importations indiennes demeurent soumises aux normes sanitaires et phytosanitaires de l’UE. En parallèle, l’UE et l’Inde négocient un accord distinct sur les indications géographiques.
Accès aux services et protection de la propriété intellectuelle
L’accord accorde également aux entreprises européennes un accès accru au marché indien des services, notamment dans les services financiers et le transport maritime, correspondant aux engagements les plus étendus pris par l’Inde dans un accord commercial à ce jour.
Il prévoit également un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle, couvrant notamment les droits d’auteur, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux et obtentions végétales, en cohérence avec les standards internationaux.
Commerce et développement durable
L’accord comprend aussi un chapitre consacré au commerce et au développement durable, portant sur la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et les droits des travailleurs. Il prévoit des mécanismes de dialogue et de coopération entre les parties.
Ces dispositions sont complétées par un protocole d’accord UE-Inde sur la coopération climatique, avec la création d’une plateforme dédiée en 2026, ainsi que par un soutien financier européen pouvant atteindre 500 millions d’euros sur deux ans, sous réserve des règles budgétaires de l’UE.
Prochaines étapes
Après une révision juridique, la Commission présentera sa proposition au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l'accord. Une fois adoptée par le Conseil, l'UE et l'Inde pourront signer l'accord. Et finalement, les deux parties devront le ratifier.
Plus d'informations
Communication de la Commission
