La Commission européenne a confirmé, dans une proposition présentée le 2 juillet 2025, son objectif de réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne par rapport à 1990 d’ici 2040. L’ambition climatique est maintenue, mais, au vu des inquiétudes partagées par certains États membres, un ensemble de flexibilités a été intégré.
Le Règlement européen sur le climat, entré en vigueur en juillet 2021, prévoit d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Un objectif intermédiaire de réduction vise déjà une baisse d'au moins 55 % des émissions nettes de GES d'ici à 2030. À ce titre, les États membres doivent mettre en œuvre les mesures intitulées "Ajustement à l'objectif 55" (Fit for 55).
Parvenir à l’objectif 2040 suppose d’atteindre celui de 2030 (- 55 %). La Commission a rappelé que les dernières évaluations des plans nationaux énergie-climat (PNEC) montrent une trajectoire positive, avec une réduction de 54 %, à condition de maintenir les efforts actuels.
La proposition de ce 2 juillet est publiée en amont de la COP30, qui se tiendra cet automne à Belém (Brésil). Un rendez-vous international où un leadership européen renforcé sera attendu, à l'heure où les États-Unis renoncent à tout engagement climatique.
La Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne souhaite conclure un accord sur l'objectif climatique pour 2040 d'ici septembre. Cet accord, qui nécessite une majorité qualifiée des États, permettra à l’UE de présenter sa Contribution déterminée au niveau national (CDN), c’est-à-dire son engagement climatique pour 2035, avant le sommet des Nations unies.
Des flexibilités pour parvenir à l’objectif intermédiaire
Afin de parvenir à l’objectif 2040, le soutien des États membres les plus réticents est nécessaire. La Commission propose ainsi plusieurs assouplissements.
Parmi ceux-ci, la prise en compte des crédits carbone internationaux à hauteur de 3 % à partir de 2036, selon les requêtes allemandes. Ce taux correspondra à des réductions d’émissions financées dans des pays en développement, sur la base de l’article 6 de l’Accord de Paris. Une législation sera présentée en 2026 pour établir des critères de qualité stricts et encadrer ce mécanisme, qui pourra être progressivement activé à partir de 2036. La Commission européenne a assuré que les crédits internationaux ne seront pas intégrés au système européen d’échange de quotas d’émission (ETS).
D’autres flexibilités sont également prévues. La Commission a annoncé l'intégration des absorptions de carbone dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), offrant ainsi la possibilité à un État membre de compenser les éventuelles difficultés dans un secteur, tel que l’aménagement du territoire, par des avancées plus importantes dans d’autres, comme les déchets ou les transports.
Un cadre pour une industrie propre
La Commission a publié, le 2 juillet également, une communication listant les projets déjà mis en place dans le cadre du Pacte pour une industrie propre.
Elle rappelle ainsi le nouveau cadre pour les aides d’État, qui doit soutenir les investissements dans les technologies propres et la décarbonation de l'économie, ou encore les travaux de simplification en cours qui devraient contribuer à la transition.
De plus, la Commission a publié plusieurs documents d’orientation à l’intention des États membres et des autorités de régulation concernant :
- le déploiement des énergies renouvelables ;
- les zones d’infrastructures de réseau et de stockage dédiées ;
- les méthodologies de tarification du réseau.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Très attendue sur ce sujet, la Commission précise également ses intentions sur le soutien aux exportations à risque de fuite de carbone, une fois le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) en place. Elle prévoit de publier une proposition d’ici la fin de l’année pour redistribuer une partie des revenus du CBAM aux producteurs européens de produits visés par le mécanisme qui exportent vers des pays dépourvus de tarification carbone.
Elle annonce également un dialogue de haut niveau, qui nourrira les travaux de consultation sur ce sujet.
Plus d'informations :
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