Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont réussi à trouver un accord provisoire sur le dossier des droits des passagers ferroviaires, le 1er octobre. La proposition de révision du règlement sur les droits des passagers ferroviaires, datant de 2009, a été présentée en septembre 2017 par la Commission européenne, et les trilogues ont commencé en janvier 2020. Les …
Le Conseil de l’UE a adopté le 13 octobre, une recommandation visant à établir une approche coordonnée des restrictions de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Ainsi, le Conseil de l’UE rappelle que toute « mesure de restriction de la libre circulation à des fins de protection de la santé publique doit être proportionnée et non discriminatoire et doit être …
Le 4 septembre, la Commission européenne a proposé une recommandation au Conseil de l’UE visant à coordonner au niveau européen les mesures qui restreignent la libre circulation liée à la pandémie de la COVID-19. La Commission européenne a mentionné plusieurs domaines dans lesquels les États membres devraient renforcer leur coopération qui portent sur : Des critères et des seuils …
Le Conseil de l’UE a publié, le 22 juillet ses conclusions relatives « au respect des mesures nécessaires d’hygiène et de lutte contre les infections afin d’assurer le transport collectif transfrontalier de passagers ». Dans ses conclusions, l’institution européenne constate que la pandémie de COVID-19 et les restrictions ont entraîné une « baisse significative du nombre de passagers pour tous les modes …
Le 8 juillet 2020, le Parlement européen a approuvé sans modification les trois actes législatifs voté par le Conseil, marquant ainsi l’adoption finale du premier train de mesures sur la mobilité – le Paquet Mobilité I. Assurer de meilleures conditions de travail et de repos aux conducteurs Les nouvelles règles contribueront à garantir de meilleures conditions de repos aux conducteurs. Les …
Le Conseil de l’UE a adopté le 30 juin dernier, la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE. Ces restrictions de déplacement ont été levées dès le 1er juillet pour 15 pays tiers mentionnés dans une « liste de voyages sûrs ». Cette liste de pays tiers devrait être réexaminée toutes les deux semaines et elle pourra …
Le 15 juin 2020, les États membres de l’Union européenne (UE) ont décidé pour la majorité d’entre eux de rouvrir leurs frontières aux autres pays membres de l’espace Schengen. Dans cette perspective, la Commission européenne a décidé de lancer le même jour «Re-open EU», un site internet ainsi qu’une application mobile pour permettre la reprise en toute sécurité des voyages …
Jeudi 4 juin, les ministres des transports et des infrastructures de l’Union européenne ont discuté lors d’une vidéoconférence de la relance durable et numérique pour le secteur des transports dans le contexte de l’après COVID-19. Les ministres de 23 États membres se sont mis d’accord sur une déclaration visant à rendre le secteur ferroviaire plus compétitif et attrayant sur des …
La Commission européenne a publié le 13 mai dernier un Paquet « Transport et tourisme » qui vise à fournir aux Etats des orientations pour faciliter la reprise progressive des transports dans l’UE, et permettre la relance du secteur touristique. Ce paquet comporte différentes communications, notamment en ce qui concerne la reprise du transports dans des conditions adéquates : Une approche coordonnée …
Programme et titre de l’appel à candidatures Appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts sur le contrôle technique et les documents d’immatriculation des véhicules DG MOVE, Commission européenne Date limite de dépôt des candidatures 26 juin 2020 Objectif de l’appel La Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission (« DG MOVE ») a mis …
