Les colégislateurs (PE et Conseil) travaillent depuis quelques mois sur la proposition de la Commission européenne sur le dossier des programmes de distribution de lait et de fruits&légumes à l’école. Le Parlement européen à d’ailleurs adopté, fin mai, sa position officielle sur le sujet, qui lui permet d’entamer les négociations (trilogues) avec le Conseil. Mais alors que le Conseil des …
Bonne nouvelle pour la France, la Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, le programme national 2014-2020 pour le développement rural. Cette officialisation va ainsi permettre la prochaine approbation des 21 programmes régionaux de la France métropolitaine. Cette validation par la Commission européenne, qui se faisait tant attendre, entérine le cadre national français, qui identifie les éléments spécifiques des …
Lors du dernier Conseil des Ministres européens de l’Agriculture, qui s’est tenu le 16 juin, les États membres ont obtenu une orientation générale sur la révision de la législation en matière d’agriculture biologique. Concernant les deux points qui faisaient encore débat il y a quelques semaines, voici le compromis finalement adopté : Sur la question du seuil de résidus: lorsque la …
