Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières existant entre les réseaux de …
Un accord politique entre le Conseil et le Parlement en faveur d’un Règlement européen sur l’intelligence artificielle
Le 8 décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union ont conclu avec succès un accord politique provisoire sur le projet de législation sur l’intelligence artificielle (IA). En effet, après 37 heures de négociations, un compromis a été obtenu par la Présidence espagnole de l’Union européenne concernant la régulation des intelligences artificielles génératives et la définition …
COP28 : l’Union européenne se place comme « leader mondiale du climat »
Lors de la 28e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28) qui a débuté le 1er décembre à Dubaï, l’Union européenne a appelé les parties prenantes à adopter d’urgence des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue de limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C par rapport à l’ère …
Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Présentation par la Commission européenne d’un plan d’action pour les réseaux et d’une liste de PCI et PMI
Le mardi 28 novembre, la Commission européenne a annoncé un plan d’action pour les réseaux de transport et de distribution d’électricité, tout en dressant une liste de 166 projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun et mutuel. Le Plan d’action pour les réseaux Le Plan d’action pour les réseaux identifie différentes mesures indépendantes pouvant être mises en œuvre au cours des …
Appel à propositions – Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) – Réseaux de villes
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) Volet 3 : Engagement et participation des citoyens Titre de l’appel : Réseaux de villes Référence de l’appel CERV-2024-CITIZENS-TOWN-NT Date limite de dépôt des candidatures Le 18 avril 2024, à 17h Objectif du programme Le nouveau programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier …
Accord entre le Conseil et le Parlement sur le futur marché de l’hydrogène et du gaz
Le 8 décembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la refonte du règlement sur les marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelables et de l’hydrogène, qui vise à favoriser la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique européen, à l’image de l’hydrogène et du biométhane. …
Renforcement de la coopération bilatérale entre le Canada et l’UE
AfficherConclusion d’un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables
La nuit du 4 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord quant au Règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Cette nouvelle législation, qui s’inscrit dans la lignée du Pacte vert pour l’Europe, marque une étape majeure vers la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Elle vise à faire des …
L’engagement de la Commission afin d’endiguer la montée de la haine en Europe
Le 6 décembre 2023, la Commission et Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE, ont conjointement adopté une position ferme contre la montée croissante de la haine en Europe par la voie d’une Communication intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Cet appel dénué de portée juridique et qui vise à …
