Au début du mois de mai, la Commission européenne a annoncé l’autorisation d’un régime d’aides des autorités françaises pour les viticulteurs. Doté d’une enveloppe de 80 millions d’euros, il vise à apporter un soutien au secteur viticole du sud de la France, grandement affecté par la guerre en Ukraine. La viticulture française en proie à une hausse importante des coûts …
Recommandations et orientations de la Commission pour l’accélération de la transition énergétique
Le 13 mai dernier, la Commission a annoncé l’adoption d’une série de recommandations et de documents d’orientation visant à accélérer les efforts pour la transition énergétique vers les énergies renouvelables et la mise en œuvre du plan REPowerEU, créé en réaction à l’invasion de la Russie en Ukraine. Ces mesures ont ainsi notamment pour but de réduire la dépendance de …
Lancement d’une consultation de la Commission sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Adoption de deux directives sur le rôle des organismes pour l’égalité de traitement dans l’UE
Le 7 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux directives majeures qui visent à renforcer le rôle des organismes œuvrant pour l’égalité de traitement à travers l’Union européenne. Ces directives marquent une étape importante dans la promotion de l’égalité et de la non-discrimination au sein de l’UE qui a toujours promu des valeurs fortes en matière d’égalité …
Conclusions de la Commission européenne sur la directive sur le détachement des travailleurs
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur l’impact de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en 1996 et révisée en 2018. Dans ce rapport, la Commission relève que la transposition de la directive dans les États membres a contribué à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, en particulier leur rémunération, …
Bilan des impacts de la Facilité pour les réfugiés en Turquie
Le 24 avril dernier, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Sous-titré « un plus pour les réfugiés et les communautés d’accueil, mais un impact et une durabilité encore incertains », il s’interroge sur l’efficacité du dispositif, qui arrive à son terme cette année. L’UE et la Turquie : retour …
La constellation Galileo est presque finalisée !
Dans la nuit du 27 au 28 avril, deux nouveaux satellites Galileo ont été lancés avec succès, grâce à la coopération entre l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), l’Agence spatiale européenne (ESA) et la Commission européenne. Le programme Galileo, un enjeu de souveraineté Galileo est le système de géolocalisation européen exploitable depuis 2016, qui fournit des services utilisés …
Appel à repenser le budget européen
En prévision du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), Johannes Hahn, commissaire européen du budget, appelle à un changement profond de la conception du budget européen après 2027. Pour une réforme radicale de la vision du budget européen A l’occasion de son discours d’ouverture de la conférence budgétaire annuelle de l’UE, le commissaire a défendu un budget « plus flexible » capable de …
Vers un accord d’association avec Andorre et Saint-Marin
Le 29 avril dernier, la Commission européenne a présenté des propositions de décisions du Conseil pour la conclusion d’un accord d’association avec Andorre et Saint-Marin. De nouveaux partenaires pour le marché intérieur Les négociations pour préparer la participation des deux micro-Etats au marché intérieur se sont terminées en décembre 2023. L’accord prévoit une association analogue à celle de la Norvège, …
Adoption de la directive visant à lutter contre les violences envers les femmes et les violences domestiques
Le 24 avril dernier, les eurodéputés réunis en plénière et les représentants des Etats membres au sein du Conseil ont adopté l’accord provisoire trouvé en février sur la proposition de directive visant à lutter contre les violences domestiques et envers les femmes. Une première étape pour la protection des victimes Une « directive novatrice ». Ces mots de la corapportrice Evin Incir …
