Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: URBACT III
Appel: Pour la création de 25 réseaux de transfert
Date limite de dépôt des candidatures
10 Janvier 2018 à 15h
Objectif du programme
Partant du constat que les villes font face à des défis semblables, URBACT vise à créer des réseaux pour favoriser l'échange de bonnes pratiques.
En 2017, URBACT lance son premier appel pour un nouveau type de réseau, fondé sur le transfert de bonnes pratiques. Ce réseau se construit en deux étapes :
- la première vise à identifier des bonnes pratiques au sein des villes, en termes de développement urbain intégré durable.
- la seconde, dont il est question ici, est un appel "Réseaux de transfert", avec comme villes-leaders, celles de l'appel "Bonnes pratiques".
Objectif de l’appel
Les bonnes pratiques sont des expériences enrichissantes qui ont été testées et validées. Elles méritent d'être étendues et partagées pour qu'un plus grand nombre de villes puissent les adopter. La première partie a donc permis d'identifier ces bonnes pratiques en termes de développement urbain intégré et durable. Cette deuxième partie vise donc à promouvoir leur transfert dans d'autres villes européennes.
Actions financées
Les projets des villes sélectionnées vont s'inscrire dans une stratégie de long-terme (d'ici à 2020) qui se déroulera en 2 étapes (2 sous-appels):
La première concerne :
- la mise en place d'une méthodologie de transfert des bonnes pratiques des villes-leadeuses aux villes partenaires, grâce au soutien des experts et les outils URBACT.
- Cette méthodologie doit être mise en œuvre sur une période de 6 mois par une ville leadeuse et deux villes partenaires.
- Cette phase va permettre de consolider le partenariat, de produire une étude de transférabilité et de soumettre une candidature pour la phase 2.
La seconde, qui s’effectuera dans le cadre d'un 2ème sous-appel, concerne :
- le transfert effectif de ces bonnes pratiques des villes-leadeuses aux villes partenaires.
- Une ville leadeuse avec 4 à 7 villes partenaires (elles doivent toutes être situées dans des États différents + critères économiques).
- Cette phase va permettre de réaliser un plan d'action pour le transfert des bonnes pratiques dans chaque ville ; lister les savoir-faire appris durant la phase de transfert des bonnes pratiques ; partager les expériences apprises au cours de cette expérience de coopération.
Critères d’éligibilité
Les réseaux de transfert URBACT sont un outils d'échange et d'apprentissage pour les villes. Deux catégories de villes sont concernées : les villes-leadeuses et les villes partenaires.
Les premières ont été récompensées par le premier appel URBACT (en France, seulement la municipalité de Mouans-Sartoux en PACA est concernée). Elles ont pour objectif de :
- guider et superviser le processus de compréhension, d'adaptation et de réutilisation de leurs bonnes pratiques.
- parfaire et améliorer leur propre méthodologie grâce à une critique des pairs et le soutien d'experts d'URBACT.
Les secondes sont intéressées par le transfert et la mise en œuvre dans leur ville d'une des 97 bonnes pratiques labélisées URBACT. Elles ont donc pour objectif :
- d'accomplir un défi politique majeur avec un solution durable intégrée.
- d'adapter et réutiliser une pratique testée et efficace dans le contexte d'une autre ville.
Concernant les villes partenaires, intéressées par le transfert et la mise en œuvre des bonnes pratiques à leur échelle, elles devront dans un première temps, vérifier si l’une des 97 bonnes pratiques référencées correspond à leur besoin et rentrer en contact avec la ville-leadeuse.
Les villes candidates pour être ville partenaires doivent être :
- établies dans l'un des 28 États membres de l'UE ;
- des villes, municipalités et communes ;
- des administrations infra-communales ;
- les autorités métropolitaines et les agglomérations ;
Pays éligibles
Les 28 États membres de l'UE
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget maximum pour un réseaux de transfert est de 600 000 euros (phase 1 et 2).
Le total maximum des coûts éligibles pour la phase 1 est de 80 000€.
Taux de cofinancement du FEDER: 70% pour les villes des régions développées, 85% pour les régions moins développées et en transition.
Une enveloppe supplémentaire sera attribuée pour les coûts d'expertise (plus d'informations dans les documents ci-dessous).
Plus d’informations
Voir le site Internet d'URBACT
Voir le Guide des réseaux de transfert URBACT
Voir la présentation .pdf de l'appel
