Programme et titre de l’appel à propositions
Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports
Date limite de dépôt des candidatures
L'appel ouvrira le 8 janvier et se clôturera le 24 avril 2019.
Attention ! Pour la France, il vous est demandé de transmettre au ministère :
- avant le 25 février : un dossier de présentation succinct ;
- avant le 25 mars : un dossier plus détaillé.
Il vous faudra ensuite transmettre le dossier complet à la Commission européenne et son agence INEA.
Plus de précisions sur le site du ministère.
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est le programme de financement visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.
Les objectifs de la politique des RTE-T sont les suivants :
- l’achèvement du réseau central en 2030, structuré autour de neuf corridors multimodaux
- l’achèvement du réseau global (secondaire) en 2050 pour faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes
Le MIE Transport priorise les projets transfrontaliers ainsi que les projets visant à supprimer les goulets d’étranglement ou à compléter les jonctions manquantes dans différentes sections du réseau central et du réseau global, ainsi que les projets concernant les priorités horizontales telles que les systèmes de gestion du trafic.
Le MIE Transport soutient également l’innovation dans le système de transport, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures, réduire l’impact environnemental des transports, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité
Présentation des priorités thématiques 2019 & budget prévisionnel
Les priorités retenues sont les suivantes :
| Objectifs | Priorités | Montants alloués (M€) |
| Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières
|
Projets transfrontaliers du réseau GLOBAL
|
65
|
| Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme et permettre la décarbonation de tous les modes de transport, tout en optimisant la sécurité
|
Réduction du bruit du fret ferroviaire | 35
|
| TOTAL | 100 |
Les taux de cofinancement sont de :
| Études | 50% |
| Ferroviaire | 40% |
| Voies navigables | 40% |
| Ports maritimes | 20% |
| Routier | 10% |
Actions financées
1) Pour la priorité n°1, sont éligibles les sections transfrontalières ferroviaires, routières, voies navigables, connexions et développement des ports maritimes du RÉSEAU GLOBAL !
/!\ Exceptionnellement, la Commission ne cherche pas à financer le réseau central et prioritairement ses corridors, mais bien le global, c'est-à-dire le secondaire qui doit être réalisé à l'horizon 2050.
Les propositions doivent concerner des travaux ferroviaires (pas d'ERTMS, ni d'activités de maintenance) routiers (pas de maintenance, en priorité la sécurité routière et des tunnels) sur voies navigables, dans les ports maritimes (pas de superstructure, de maintenance, d'infrastructures pour les navires de croisière) ou des études (financières, juridiques ou techniques et la préparation des procédures d'autorisation, évaluation d'impact environnemental...). Les propositions peuvent combiner les deux tant que les activités et budgets respectifs sont clairement définis et séparés.
2) La priorité n°2 concerne la réduction du bruit du fret ferroviaire, dont la modernisation du matériel roulant existant.
Les projets ne peuvent concerner que des travaux sur les wagons ayant des freins en matériaux composites (ou freins à disque dans certaines conditions).
Toute candidature doit concerner au moins 2000 wagons de fret (S-type et SS-type). Les wagons doivent ensuite rester en service pendant au moins 6 ans. La contribution MIE se fera par wagon : 250€ pour les S-type, 600€ pour les SS-type.
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (États membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…).
Les candidatures doivent être présentées par :
- Un ou plusieurs États membres et/ou
- En accord avec les États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises publiques ou privées.
Pour vérifier l'éligibilité de votre projet, nous vous invitons à consulter les annexes du règlement RTE-T et du règlement MIE.
Plus d’informations
Info-day virtuel le 17 janvier 2019
Présentation par le ministère français de la Transition Écologique et Solidaire
