Programme et titre de l’appel à propositions
Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports
Date limite de dépôt des candidatures
le 24 août 2018 pour la pré-note descriptive du projet
le 24 septembre 2018 pour le dossier complet (date limite concernant la France)
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est le programme de financement visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.
Les objectifs de la politique des RTE-T sont les suivants :
- l’achèvement du réseau central en 2030, structuré autour de neuf corridors multimodaux
- l’achèvement du réseau global (secondaire) en 2050 pour faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes
Le MIE Transport priorise les projets transfrontaliers ainsi que les projets visant à supprimer les goulets d’étranglement ou à compléter les jonctions manquantes dans différentes sections du réseau central et du réseau global, ainsi que les projets concernant les priorités horizontales telles que les systèmes de gestion du trafic.
Le MIE Transport soutient également l’innovation dans le système de transport, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures, réduire l’impact environnemental des transports, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité
Présentation des priorités thématiques 2018 & budget prévisionnel
Les priorités retenues sont les suivantes :
| Objectifs | Priorités | Montants alloués (M€) |
| Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières | Interopérabilité ferroviaire | 100 |
| ERTMS | ||
| Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme et permettre la décarbonation de tous les modes de transport | Sûreté et sécurité des infrastructures | 200 |
| Nouvelles technologies et innovation dans tous les modes de transport | ||
| Optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport et renforcer l’interopérabilité des services de transport, tout en assurant l’accessibilité des infrastructures de transport | STI pour la route | 150 |
| Services d'information fluviale | ||
| Plateformes logistiques multimodales | ||
| TOTAL | 450 | |
Actions financées
Les propositions doivent concerner des travaux ou des études. Les propositions peuvent combiner les deux tant que les activités et budgets respectifs sont clairement définis et séparés.
L’étude peut inclure ou non un projet pilote visant à :
- Développer, améliorer ou adapter une nouvelle technologie ou une solution innovante et la mettre en œuvre afin de tester sa faisabilité et sa pertinence ainsi que sa valeur ajoutée avant d’être déployée à grande échelle ;
- Déployer une technologie, une infrastructure ou service existant afin d’acquérir de l’expérience et/ou de créer des conditions de marché pour un déploiement à grande échelle.
Les activités pilotes de l'études peuvent inclure le déploiement de certain types d'infrastructures ou technologies, mais sur une échelle limitée et à un prix raisonnable, avec l'objectif de tester et valider la viabilité des actions innovantes proposées pour l’agrandissement et la mise en place future.
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (Etats membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…).
Les candidatures doivent être présentées par :
- Un ou plusieurs États membres et/ou
- En accord avec les États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises publiques ou privées.
Les projets présentés doivent identifiés dans la partie 1, annexe 1 du règlement MIE (corridors + autres tronçons du réseau central).
Pour les propositions soumises sous l'objectif "Plateformes logistiques multimodales", celles-ci doivent être situées dans un (ou plusieurs) aéroport, port maritime ou fluvial ou terminal ferroviaire du réseau central, comme identifié dans l'Annexe II partie 2 du Guide de candidature. Pour vérifier si votre projet se situe sur un corridor ou le réseau central, et peut donc être éligible à une subvention, nous vous invitons à consulter les annexes du règlement RTE-T et du règlement MIE.
Plus d’informations
Portail participant à l'appel MIE
Présentation par le ministère français de la Transition Écologique et Solidaire
