Politique et titre de l’appel à propositions
Politique de cohésion
Appel : Soutien aux actions d’information sur la politique de cohésion de l’UE
Référence de l’appel
2019/C 344/04
Date limite de dépôt des candidatures
10 décembre 2019
Objectif de la politique
La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’Union européenne. S’adressant à l’ensemble des régions et États membres de l’Union, son ambition est de réduire les écarts de développement entre les régions, en soutenant à la fois l’investissement pour la croissance et l’emploi, et la coopération territoriale européenne.
Pour mener à bien ses missions, la politique de cohésion est dotée d’un budget de 351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Sur les 960 milliards d’euros disponibles au titre du cadre financier pluriannuel, elle constitue le premier poste de dépenses de l’Union européenne juste devant la Politique Agricole Commune.
Objectif de l’appel
L'appel vise à sélectionner des bénéficiaires susceptibles d'assurer la mise en œuvre de plusieurs actions d’information cofinancées par l’UE.
L’objectif principal est d’apporter un soutien à la production et à la diffusion d’informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l’UE, tout en respectant la parfaite indépendance éditoriale des acteurs concernés.
Les objectifs de cet appel à propositions sont les suivants:
- promouvoir et favoriser une meilleure compréhension du rôle de la politique de cohésion en faveur de toutes les régions de l’Union;
- accroître la sensibilisation aux projets financés par l’UE au titre de la politique de cohésion en particulier et à leur incidence sur la vie des personnes;
- diffuser des informations et encourager un dialogue ouvert sur la politique de cohésion, ses résultats, son rôle dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’UE et sur son avenir;
- encourager la participation citoyenne à des questions liées à la politique de cohésion et promouvoir la participation des citoyens à la définition des priorités pour l’avenir de cette politique.
Actions financées
Action nº 1 - Soutien à la production et à la diffusion d'informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l'UE par les médias et d'autres entités admissibles (voir «demandeurs admissibles»)
Action nº 2 - Promotion de la politique de cohésion de l'UE par les universités et d'autres établissements d’enseignement
Les propositions doivent illustrer et évaluer le rôle de la politique de cohésion dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de la Commission européenne et dans le traitement des défis actuels et futurs. Les actions doivent montrer comment la politique de cohésion contribue à:
- stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement aux niveaux régional et national, et à améliorer la qualité de vie des citoyens;
- aider l’UE et les États membres à atteindre leurs grandes priorités (la croissance et la création d’emplois, la lutte contre le changement climatique, la protection de l’environnement, le renforcement de la recherche et de l’innovation, entre autres) ;
- renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne tout en réduisant les disparités entre les pays et régions de l’UE et au sein de ces mêmes pays et régions;
- aider les régions à tirer profit de la mondialisation en trouvant leur place dans l’économie mondiale;
- renforcer le projet européen, la politique de cohésion étant directement au service des citoyens de l’UE.
La durée maximale des projets est de 12 mois.
Critères d’éligibilité
Action 1 :
Les demandeurs admissibles doivent être des personnes morales, notamment :
- organisations médiatiques/agences de presse (télévision, radio, presse écrite, médias en ligne, nouveaux médias, combinaison de différents médias);
- organisations sans but lucratif;
- universités et établissements d’enseignement;
- centres de recherche et groupes de réflexion;
- associations d’intérêt européen;
- entités privées;
- autorités publiques (nationales, régionales et locales), à l’exception des autorités chargées de la mise en œuvre de la politique de cohésion
Action 2 :
Seules les universités et les établissements d’enseignement sont admissibles à l’action 2.
Pays éligibles
Les États membres de l'Union européenne.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des actions d’information au titre du présent appel à propositions est estimé à 4 800 000 EUR.
- Action 1 : 4 000 000 EUR
- Action 2 : 800 000 EUR
Le montant minimal de la subvention sera de 70 000 EUR et le montant maximal, de 300 000 EUR. La subvention de l’Union prendra la forme d’un remboursement jusqu’à concurrence de 80 % des coûts réels admissibles de l’action. Les demandeurs doivent garantir le cofinancement du montant restant, qui sera couvert par leurs ressources propres.
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