Appel à propositions – Programmes simples – Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) n° 1144/2014 

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : politique européenne de promotion et d'information sur les produits agricoles

Appel : programmes simples - Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) n° 1144/2014


Référence de l’appel

2018/C 9/09


Date limite de dépôt des candidatures

12 avril 2018


Objectif du programme

L’objectif général des actions d’information et de promotion est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’Union.

Les objectifs particuliers des actions d’information et de promotion sont les suivants:

  • Accroître la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l’Union et des normes élevées qui s’appliquent aux modes de production dans l’Union ;
  • Accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union et renforcer leur notoriété tant dans l’Union qu’à l’extérieur ;
  • Augmenter la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union ;
  • Augmenter la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union, en accordant une attention particulière aux marchés de pays tiers qui présentent le potentiel de croissance le plus élevé ;
  • Rétablir des conditions normales de marché en cas de grave perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques.

Le présent appel à propositions concerne la mise en œuvre de programmes simples sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Dans les pays tiers, la mise en œuvre de programmes vise à accroître la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union, à renforcer leur notoriété et à augmenter leur part de marché dans les produits ciblés.

Sur le marché intérieur, les objectifs à poursuivre lors de la mise en œuvre des programmes sont de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité spécifiques de l’Union, de souligner les caractéristiques particulières des méthodes agricoles dans l’Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens notamment en ce qui concerne le lait/les produits laitiers, les produits à base de viande de porc ou une combinaison des deux.


Objectif de l'appel

Le présent appel à propositions concerne la mise en œuvre de programmes simples dans le cadre des points 1.2.1.1 (actions à exécuter au titre de la priorité thématique 1: programmes simples sur le marché intérieur) et 1.2.1.2 (actions à exécuter au titre de la priorité thématique 2: programmes simples dans les pays tiers) de l’annexe I du programme de travail annuel 2018.

Les points 1.2.1.1 et 1.2.1.2 de l’annexe I du programme de travail 2018 définissent les priorités thématiques des actions à cofinancer dans le cadre du présent appel:

Actions au titre de la priorité thématique 1: Programmes simples sur le marché intérieur

  • Thème 1 - Programmes d’information et de promotion visant à accroître la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union visés à l’article 5, paragraphe 4, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1144/2014
  • Thème 2 - Programmes d’information et de promotion visant à faire ressortir les spécificités des méthodes agricoles dans l’Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les systèmes de qualité visés à l’article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1144/2014
  • Thème 3 - Programmes d’information et de promotion visant à faire ressortir le caractère durable de la production de viande ovine et caprine

Actions au titre de la priorité thématique 2: Programmes simples dans les pays tiers

  • Thème 4 - Programmes d’information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: Chine (y compris Hong Kong et Macao), Japon, Corée du Sud, Taïwan, régions de l’Asie du Sud-Est ou de l’Asie du Sud
  • Thème 5 - Programmes d’information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: Canada, États-Unis, Mexique ou Colombie
  • Thème 6 - Programmes d’information et de promotion ciblant d’autres régions géographiques

Actions financées

Les actions d’information et de promotion peuvent notamment inclure les activités suivantes, éligibles au titre du présent appel :

  1. gestion de projets
  2. relations publiques
    — activités de relations publiques
    — événements destinés à la presse
  3. sites web, médias sociaux
    — création, mise à jour et maintenance de sites web
    — médias sociaux (création de comptes, placement régulier d’annonces)
    — autres (applications mobiles, plates-formes d’apprentissage électronique, webinaires, etc.)
  4. publicité
    — presse écrite, télévision, radio
    — services en ligne
    — à l’extérieur
    — cinéma
  5. outils de communication
    — publications, pochettes de presse, marchandisage promotionnel
    — vidéos promotionnelles
  6. événements
    — stands lors de foires commerciales
    — séminaires, ateliers, rencontres entre professionnels, formations à la vente/ateliers de cuisine, activités dans les écoles
    — semaines «restaurants»
    — parrainage de manifestations
    — voyages d’études vers l’Europe
  7. promotion sur le point de vente (POS)
    — journées de dégustation
    — autres: promotion dans des publications destinées aux détaillants, publicité POS

L’action cofinancée (programmes d’information/de promotion) sera exécutée durant une période comprise entre un an et trois ans. Les propositions doivent préciser la durée de l’action.

NB: Si une entité candidate souhaite cibler plusieurs des régions jugées prioritaires dans les pays tiers, elle doit, soit soumettre plusieurs demandes (une demande par thème), soit introduire sa demande sous le thème «programmes d’information et de promotion ciblant d’autres zones géographiques».


Critères d’éligibilité

Les propositions des programmes simples ne peuvent être soumises que par des personnes morales ou par d’autres entités dépourvues de la personnalité juridique. Seules les demandes émanant d’entités établies dans un État membre de l’Union européenne sont admissibles. Les organismes publics ne sont pas éligibles.

Les candidats éligibles sont:

  • des organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre ;
  • des organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs reconnues par un État membre ;
  • des organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie. Ces organismes doivent avoir été établis légalement dans l’État membre concerné deux ans au moins avant la date de l’appel à propositions

Les propositions doivent être soumises par une ou plusieurs entité(s) toutes originaires du même État membre de l’Union européenne.


Pays éligibles

L'ensemble des États membres de l’Union européenne sont concernés par cet appel.


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total réservé pour le cofinancement des actions dans le cadre du présent appel est fixé à 95 000 000 EUR.

La demande de cofinancement cofinancement doit être comprise entre 60 000 et 750 000 EUR.

Elle ne doit pas dépasser :

  • 70 % des coûts éligibles pour les programmes simples à exécuter sur le marché intérieur ;
  • 80 % des coûts éligibles pour les programmes simples à exécuter dans les pays tiers.


Questions et gestion des candidatures

Les demandes pour cet appel doivent être soumises en ligne via le portail des participants

Pour toute question relative à cet appel, veuillez vous adresser à : CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu


Plus d’informations

Voir l'appel à propositions

 Voir les campagnes de promotion des produits agricoles en Europe

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