Appel à propositions programme Multi « Subventions pour des action d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieure et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) n° 1144/2014 »

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programmes Multi

« Subventions pour des action d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieure et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) n° 1144/2014 »


Référence de l’appel

2016/C 41/04


Date limite de dépôt des candidatures

28 avril 2016


Objectif de l’appel

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) no 1144/2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers

L’objectif général des actions d’information et de promotion est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’Union.

Les objectifs particuliers des actions d’information et de promotion sont les suivants:

  • Généraliser la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l’Union et des normes élevées qui s’appliquent aux modes de production dans l’Union
  • Accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union et renforcer leur notoriété tant dans l’Union qu’à l’extérieur ;
  • Augmenter la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union
  • Augmenter la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union, en accordant une attention particulière aux marchés de pays tiers à fort potentiel de croissance
  • Rétablir des conditions normales de marché en cas de grave perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques.

Un programme multi peut cibler soit le marché intérieur, soit les pays tiers.

Dans les pays tiers, la mise en œuvre de programmes vise à accroître la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union, à renforcer leur notoriété et à augmenter leur part de marché dans les produits ciblés.

Sur le marché intérieur, les objectifs à poursuivre lors de la mise en œuvre des programmes sont de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité spécifiques de l’Union et de souligner les spécificités des modes de production agricole de l’Union, notamment en termes de sécurité des aliments, de traçabilité, d’authenticité, d’étiquetage, d’aspects nutritionnels et sanitaires, de bien-être des animaux, de respect de l’environnement et de durabilité, et les caractéristiques des produits agricoles et des produits alimentaires, en particulier en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions. Les résultats attendus sont l’élévation des niveaux de reconnaissance du logo associé à ces systèmes de qualité de l’Union par les consommateurs européens et l’augmentation de la compétitivité et de la consommation des produits agroalimentaires de l’Union ainsi que de leurs parts de marché sur le marché intérieur.


 

Action financées

Les actions d’information et de promotion peuvent se composer, entre autres, des activités suivantes qui sont éligibles au titre du présent appel :

  • Gestion de projet
  • Stratégie
  • Relations publiques
  • Site web, médias sociaux
  • Publicité
  • Outils de communication
  • Publications, pochettes de presse, marchandisage promotionnel
  • Événements
  • Promotion sur le point de vente (POS)


Critères d’éligibilité

Les propositions de programmes multi ne peuvent être soumises que par des personnes morales.

Seules les demandes émanant d’entités établies dans un État membre de l’Union européenne sont admissibles.

Les candidats éligibles sont :

  • Des organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre,
  • des organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l’Union représentatives du secteur ou des secteurs concernés à l’échelle de l’Union
  • des organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs
  • des organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie

Les propositions peuvent être soumises par:

  • au moins deux des organisations candidates visées ci-dessus
  • une ou plusieurs des organisations de l’Union visées ci-dessus


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total réservé pour le cofinancement des programmes multi est estimé à 14 300 000 EUR


Plus d’informations
  • L’appel à proposition :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.041.01.0020.01.FRA&toc=OJ:C:2016:041:TOC

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