Programme et titre de l’appel à propositions
Programme - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe - Volet Télécommunications
Appel à propositions - 2019 CEF Telecom
Référence de l’appel
CEF -TC- 2019 - 2
Date limite de dépôt des candidatures
14 novembre 2019 (17h)
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe soutien le développement de réseaux et infrastructures transeuropéens dans les domaines de l'énergie, du transport et de la télécommunication.
Les projets soutenus doivent faciliter les interactions transfrontalières entre les administrations publiques, les entreprises et les citoyens via le déploiement des Infrastructures de Services Numériques (ISN). L'objectif global est de créer un écosystème européen de services numériques interopérables mettant concrètement en œuvre le Marché Unique Numérique.
Objectif de l’appel
Le financement du MIE Télécommunications soutient des projets d'intérêt commun qui contribuent à accroître l'interopérabilité, la connectivité et le déploiement des infrastructures numériques transeuropéennes dans l'ensemble de l'UE, à améliorer la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques et contribuer ainsi au développement d'un Marché Unique Numérique.
Actions financées
Afin de cibler les objectifs de cet appel, cinq sous-appels sont mis en place :
- Cybersécurité: Accroître la coopération transfrontalière et les capacités d'acteurs fondamentaux pour la cybersécurité d'un Etat, tels que les équipes nationales d'intervention en cas d'incident de sécurité informatique, les opérateurs des services essentiels, les autorités nationales compétentes, les points de contact uniques et les entités responsables de la certification de la cybersécurité au niveau national - Budget 10 M€
- E-santé : Améliorer l'accès aux soins et services de santé transfrontaliers à l'aide des outils TIC, en particulier pour rendre les prescriptions électroniques et les dossiers des patients largement disponibles dans l'UE - Budget 5 M€
- E-procurement - Marchés publics en ligne : simplifier les procédures et processus de passation des marchés publics, ainsi qu'à faciliter la participation des fournisseurs et des acheteurs à ces procédures et processus - Budget 1 M€
- Public Open Data : améliorer les services aux citoyens et aux administrations publiques grâce à la réutilisation d'informations du secteur public via des solutions innovantes - Budget 5M€
- Portail européen e-Justice : Activités permettant aux citoyens et entreprises de bénéficier rapidement des outils d'e-Justice - Budget 3 M€
Critères d’éligibilité
Voir les conditions d'éligibilité spécifiques de chaque sous-appel dans le texte de l'appel.
Pays éligibles
- Les Etats membres de l'Union européenne,
- La Norvège,
- L'Islande.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant de la subvention européenne dépend de la thématique auquel répond le projet (voir la rubrique objectif de l'appel) :
- Cybersécurité : 10 millions d'euros de budget
- E-procurement - Marchés publics en ligne : 1 million d'euros de budget
- Public Open Data: 5 millions d'euros de budget
- Portail européen e-Justice: 3 millions d'euros de budget
- E-santé : 5 millions d'euros de budget
A noter que la subvention européenne ne peut excéder 75 % des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, il est possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : INEA-CEF-TELECOM-CALLS@ec.europa.eu
Point de contact en France : Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique
Jean-Jacques LEANDRI
jean-jacques.leandri@modernisation.gouv.fr
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