Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme: Connecting Europe Facility (CEF)
Titre de l'appel: CEF2 Energie - Projets transfrontaliers d'énergie renouvelable
Référence de l’appel
CEF-E-2021-CBRENEW-PREPSTUDIES
Date limite de dépôt des candidatures
30 novembre 2021, 17h00
Objectif du programme
Connecting Europe Facility est un instrument de financement essentiel de l'UE pour promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité par des investissements dans les infrastructures au niveau européen. Le CEF pour l'énergie est le programme de financement de l'UE visant à mettre en œuvre la politique des réseaux transeuropéens pour l'énergie. Il vise à soutenir les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures énergétiques transfrontalières en Europe ou la réhabilitation et la mise à niveau des infrastructures existantes.
Objectif de l’appel
Sur la base des dispositions de l'article 7 et de l'annexe, partie IV, du règlement du CEF, les projets des Sources d'énergies renouvelables (RES) transfrontaliers doivent promouvoir la coopération transfrontalière entre les États membres dans le domaine de la planification, du développement et de l'exploitation rentable des sources d'énergie renouvelables, ainsi que faciliter leur intégration par le biais d'installations de stockage d'énergie, dans le but de contribuer à la stratégie de décarbonisation à long terme de l'Union, d'achever le marché intérieur de l'énergie et de renforcer la sécurité d'approvisionnement.
L'objectif des études préparatoires est :
- d'aider les promoteurs de projets à sélectionner le meilleur concept de projet et à établir l'accord de coopération, ce qui permet de soutenir des projets avant qu'ils n'aient acquis le statut de projet transfrontalier d'intérêt commun dans le domaine des énergies renouvelables (PIC);
- de surmonter les obstacles qui ont empêché par le passé les projets de coopération d'aller de l'avant, tels que l'incertitude sur la répartition des coûts et des bénéfices entre les États membres impliqués ou la complexité supplémentaire de la mise en place d'un soutien transfrontalier.
Activités financées
Les études préparatoires sont des études de faisabilité. Le financement peut être utilisé pour un soutien légal, technique ou économique dans la mise en place de la coopération transfrontalière, avec l'objectif de sélectionner le meilleur concept de projet. Il est aussi possible de couvrir des aspects lus larges, comme l'intégration d'investissements sur le stockage, le transport ou des éléments numériques.
Les études peuvent être utilisées pour explorer les sites possibles dans les territoires des Etats pour déterminer les Etats d'accueil et les Etats participants, ainsi que des tâches exploratoires pour évaluer les coûts et bénéfices du projet. L'étude peut aussi rechercher la meilleure forme de soutien (comme la mise aux enchères et les appels d'offres) ainsi que des aspects reliés aux réseaux nationaux, marchés et autres règles différentes dans les Etats membres participants.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés)
- être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM))
- les pays non membres de l'UE :
- les pays de l'EEE répertoriés et les pays associés au Programme Connecting Europe Facility ou les pays qui font l'objet de négociations en cours pour un accord d'association et dont l'accord entre en vigueur avant la signature de l'octroi de la subvention (voir la liste de pays).
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le Registre des participants - avant de soumettre la proposition - et devront être validés par le Service Central de Validation. Pour la validation, il leur sera demandé de transmettre des documents attestant de leur statut juridique et de leur origine.
D'autres entités peuvent participer dans d'autres rôles du consortium, comme les partenaires associés, sous-traitants, tierces parties apportant des contributions en nature, etc.
Remarque: Les personnes physiques ne sont pas éligibles (à l'exception des travailleurs indépendants). Suivez ce lien pour plus de détails concernant les critères d'éligibilité.
Les candidats doivent disposer de ressources stables et suffisantes pour mettre en œuvre avec succès les projets et contribuer à leur part. De plus, les organisations participant à plusieurs projets doivent avoir une capacité suffisante pour mettre en œuvre tous ces projets.
Le projet peut durer jusqu'à 24 mois.
Critères d'attribution
Les critères d'attribution pour cet appel sont les suivants, le cas échéant :
- Priorité et urgence : évaluation de la correspondance de la proposition avec les objectifs et priorités de la politique sectorielle, notamment sa contribution et son alignement à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030;
- Maturité : évaluation de la maturité du projet dans le développement des projets RES transfrontaliers;
- Qualité : évaluation de la solidité du plan de mise en œuvre proposé, tant du point de vue technique que financier ;
- Impact : évaluation, le cas échéant, de l'impact économique, social et environnemental y compris l'impact sur le climat ;
- Effet catalyseur : l'évaluation de l'écart financier afin d'apprécier l'effet catalyseur de l'aide financière de l'UE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total est de 1 000 000€.
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises par voie électronique via le portail "Funding & Tenders". Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Les propositions doivent être complètes et contenir toutes les informations demandées et toutes les annexes et pièces justificatives requises:
- Formulaire de demande Partie A - contient des informations administratives sur les participants (futur coordinateur, bénéficiaires et entités affiliées) et le budget résumé du projet (à remplir directement en ligne).
- Le formulaire de candidature Partie B - contient la description technique du projet (à télécharger à partir du système de soumission du portail, à remplir et à envoyer).
- Annexes et pièces justificatives obligatoires (à télécharger) :
- Un tableau budgétaire détaillé (modèle disponible dans le système de soumission)
- CV (résumé) de l'équipe principale du projet
- Rapports d'activité de l'année précédente
- Agenda
- Accord des États membres concernés (Lettre de soutien)
Votre demande doit être lisible, accessible, imprimable.
La partie B ne doit pas excéder 120 pages.
Pour plus de précisions, veuillez consulter ce manuel d'utilisation.
Il est possible de transmettre des questions jusqu'à une semaine avant la fermeture à l'adresse : CINEA-CEFENERGY-CALLS@ec.europa.eu
Plus d’informations
Page de l'appel à propositions
Détail de l'appel à propositions
Webstreaming de la journée d'informations sur le sujet le 28 septembre
